25 mars 2024

Changements aux augmentations des taux d'accise prévus sur certains produits les 1er avril

Le 9 mars 2024, la ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral proposait de plafonner l'ajustement (relié à l'inflation) des taux de droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 % pour 2 années supplémentaires, et de réduire de moitié les taux du droit d'accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada pendant 2 ans.

Par conséquent, les taux publiés des droits d'accise applicables à ces produits, qui entrent en vigueur le 1er avril 2024, ont été modifiés.

Voyez les ajustements sur le site web de Revenu Canada pour la bière , les spiritueux et le vin.