16 février 2023

Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du Sud et de Chine, et des montants de subvention de ces marchandises originaires ou exportés de Chine.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping et/ou compensatoires à l'importation des marchandises en cause.

L'ASFC avise que les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date.

En certaines circonstances les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention déterminés à la suite du présent réexamen pourraient être appliqués rétroactivement (voir le dernier paragraphe du lien qui suit).

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen