12 décembre 2023

Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du Vietnam et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 9 mai 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 16 octobre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-007

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration