17 octobre 2023
Dépôt du projet de loi de mise en oeuvre de l'ALE Canada-Ukraine modernisé
La ministre du Commerce international, Mary Ng, a déposé à la Chambre des communes le texte de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé. La ministre Ng a également déposé le projet de loi C-57 qui, s'il est adopté par le Parlement, mettra en uvre l'accord modernisé dans le droit canadien.
L'ALECU modernisé comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions sur le commerce des services (notamment financiers), l'investissement, l'admission temporaire des gens d'affaires, les télécommunications, le commerce numérique, le travail et l'environnement, entre autres domaines.
Lorsqu'il entrera en vigueur, l'ALECU modernisé permettra non seulement de continuer à fournir un accès préférentiel au marché pour le commerce des marchandises, mais aussi d'établir de nouvelles conditions ambitieuses d'accès au marché pour le commerce des services et l'investissement.
Le projet de loi C-57 modifiera la législation afin de mettre en uvre l'ALECU modernisé dans le droit canadien, avant que le gouvernement du Canada ne prenne d'autres mesures pour faire entrer l'Accord en vigueur.
Lien: Modernisation de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine