20 janvier 2023

Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en mai 2018 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République socialiste du Vietnam, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 15 juin 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 22 novembre 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2022-003

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration