31 octobre 2023

Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 4 novembre

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2023-2024 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 20h59 heure d'Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023.

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d'importation no 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2024.

La Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2023-2024, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires "au-dessus de l'engagement d'accès".

Par conséquent, à compter de 20h59 heure d'Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Il est à noter qu'une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica, de l'Europe et du Royaume-Uni continueront d'être assujettis aux taux de droit "à l'intérieur de l'engagement d'accès".