14 février 2024

La CCI appelle l'OMC à prolonger le moratoire sur les droits de douane sur le commerce électronique

La Chambre de commerce internationale (CCI) et plus de 170 associations d'affaires du monde entier appellent les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à renouveler le moratoire de l'OMC sur les droits de douane sur les transmissions électroniques lors de la prochaine 13e Conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, du 26 au 29 février 2024.

Un moratoire de l'OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données et transmissions électroniques depuis 1998.

L'OMC a convenu en juin dernier de maintenir le moratoire actuel jusqu'à la prochaine conférence ministérielle (MC13). Si les membres de l'organisation ne le prolongent pas, le moratoire expirera le 31 mars 2024.

Dans un communiqué, la CCI dit craindre que "sans le renouvellement, l'avenir du commerce électronique et du commerce numérique est en jeu. Les gouvernements pourraient commencer à expérimenter des tarifs unilatéraux sur tout, depuis les logiciels, les livres électroniques et les services cloud jusqu'aux données sous-jacentes. services de streaming populaires, perturbant l'économie numérique et créant des ravages pour les entreprises du monde entier qui dépendent toutes du moratoire pour développer et exploiter leurs activités."

Le communiqué indique en outre que le maintien du moratoire est essentiel à la reprise économique en cours suite au COVID-19 et à la résilience de la chaîne d'approvisionnement et qu'il est particulièrement bénéfique pour les micro, petites et moyennes entreprises. Il fait référence à des études récentes qui ont démontré que les pertes de revenus résultant du moratoire sont compensées par les avantages sociaux, de développement et fiscaux découlant de la croissance des services numériques.

Source: CCI