7 mars 2024

L'OMC prolonge le moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu la 13e Conférence ministérielle (MC13) à Abou Dhabi le 2 mars avec peu de résultats car aucun accord n'a pu être conclu sur la plupart des questions majeures telles que les subventions à la pêche et le règlement des différends.

Concernant le commerce électronique, les membres ont convenu de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la 14e session de la Conférence ministérielle (MC14), ou jusqu'au 31 mars 2026, selon la première éventualité.

Le moratoire de l'OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données et transmissions électroniques depuis 1998.

Les entreprises mondiales, par l'intermédiaire de la Chambre de commerce internationale, ont exprimé leur inquiétude: "Préserver les protections du moratoire jusqu'à la prochaine conférence ministérielle est certainement une mesure bienvenue pour éviter un scénario de rupture. Mais la décision d'aujourd'hui introduit un degré d'incertitude qui risque de réduire les investissements dans un environnement économique déjà fragile."