15 février 2024

Quatre autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche

Quatre autres Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - la Barbade, la Dominique, le Sénégal et l'Uruguay - ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche le 14 février 2024. De hauts fonctionnaires de la Barbade, de la Dominique, du Sénégal et de l'Uruguay ont présenté leurs instruments d'acceptation à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala.

Ces instruments d'acceptation nouvellement déposés portent à 60 le nombre total de membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'accord. Cela représente 55 pour cent de ce qui est nécessaire pour que l'accord entre en vigueur (les deux tiers des membres de l'OMC).

L'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC, vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il s'agit du deuxième accord multilatéral, et du premier accord environnemental, à être négocié à l'OMC depuis sa création.

L'accord interdit notamment le soutien à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.