26 octobre 2023

Sept autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche

Le 23 octobre, sept Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, rapprochant ainsi un peu plus l'accord historique pour la durabilité des océans de son entrée en vigueur tant attendue.

De hauts fonctionnaires de l'Albanie, de l'Australie, du Botswana, de Cuba, de la Côte d'Ivoire, de la République de Corée et de Sainte-Lucie ont présenté les instruments d'acceptation de leur pays à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors d'une cérémonie organisée dans le cadre de la réunion des hauts fonctionnaires de deux jours qui se tient au siège de l'OMC à Genève.

Ces derniers instruments d'acceptation portent à 51 le nombre total de membres de l'OMC ayant formellement accepté l'accord. Cela représente 46 % de ce qui est nécessaire pour que l'accord entre en vigueur (les deux tiers des membres de l'OMC).

L'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC, vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il s'agit du deuxième accord multilatéral, et du premier accord environnemental, à être négocié à l'OMC depuis sa création.