28 septembre 2023

L'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne est entré en vigueur il y a six ans

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) est provisoirement entré en vigueur il y a six ans, le 21 septembre 2017.

La plupart des parties économiquement importantes de l'accord - y compris les réductions tarifaires, les contingents, les engagements de service, les engagements d'admission temporaire et les obligations en matière de marchés publics - ont été appliquées.

Depuis lors, les exportations de marchandises du Canada vers l'UE et les importations de marchandises en provenance de l'UE ont considérablement augmenté. L'Union européenne est l'une des plus grandes économies du monde et le deuxième partenaire commercial du Canada.

Le dernier point de discorde concernant l'AECG dans l'opinion publique européenne est le système de règlement des différends des investisseurs, où les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements si elles estiment que leurs revenus ont été affectés par des lois ou des réglementations.

L'accord entrera pleinement en vigueur lorsque tous les États membres de l'UE auront achevé le processus de ratification. À ce jour 17 des 27 pays de l'UE ont ratifié l'AECG.