Le Canada et l'ANASE entendent conclure les négociation de libre échange en 2026. Le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ont entamé les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange en 2021
Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC ouvre une révision des valeurs des tubes soudés en acier au carbone de 4 pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles à l'importation des marchandises concernées
L'importation de produits en acier résistant à la corrosion du Canada nuit à l'industrie américaine, selon l'USITC. Le Département du commerce rendra des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs sur ces produits provenant de plusieurs pays
Consultation sur l'utilisation du numéro d'entreprise du courtier en douane à la suite des modifications législatives/réglementaires concernant l'importateur officiel. L'ASFC sollicite l'avis des intervenants sur les nouvelles circonstances dans lesquelles les courtiers en douane seraient autorisé à utiliser leur numéro d'entreprise pour présenter des déclarations en détail au nom d'importateurs qui ne sont pas encore inscrits dans le GCRA de l'ASFC
Fermeture du point d'entrée de Chief Mountain pour la saison. Le point d'entrée de Chief Mountain Alberta fermera pour la saison le 30/09 à 18 h (HNR)
Consultation sur la gestion de l'agrile du frêne au Canada. ACIA souhaite réévaluer sa stratégie de gestion de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis) et consulter ses partenaires, les intervenants, l'industrie et les peuples autochtones afin de déterminer la meilleure voie à suivre
Restrictions à l'importation de pistaches et de produits à base de pistaches en provenance de la République islamique d'Iran et modifications apportées aux exigences de l'ACIA relatives à l'importation de pistaches et de produits à base de pistaches provenant d'autres origines
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Le Canada et l'Indonésie signent un accord de partenariat économique global. L'accord entrera en vigueur dès que les deux pays auront achevé leur processus de ratification interne
Le Canada lance des consultations sur l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Les commentaires reçus contribueront à la préparation du Canada en vue de l'examen conjoint de 2026
Début d'une nouvelle phase de la rénovation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. L'ASFC encourage la clientèle commerciale à transiter si possible par le poste de Saint-Armand/Philipsburg au cours des prochains mois
Les droits antidumping sont éliminés sur les tôles d'acier de l'Ukraine. Le Tribunal a été informé que la prolongation de l'ordonnance n'est pas appuyée par les producteurs canadiens
ACIA - Clarification des conditions du USDA-APHIS pour les végétaux considérés "du Canada". Les végétaux importés au Canada dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture peuvent être considérés "en provenance du Canada" lors de leur exportation vers les États-Unis, si toutes les conditions sont remplies
Levée des restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse pour l'Autriche. Depuis le 9 septembre 2025, le Canada reconnaît à nouveau l'Autriche comme étant indemne de fièvre aphteuse
Nouveau certificat négocié pour l'exportation de lait et produits de lait vers le Chili. L'ACIA a négocié un nouveau certificat pour l'exportation de lait et de produits de lait pour consommation animale vers le Chili
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur. Le nombre total d'acceptations reçues a atteint le seuil requis pour que l'accord entre en vigueur
Les feuillards de cerclage en acier de quatre pays font l'objet de dumping selon l'ASFC. Des droits provisoires à des taux variant de 2.3% à 48.8% sont désormais exigibles sur ces produits
L'ASFC émet une décision finale de dumping sur la résine de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Révision administrative des pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Katsuhana Fasteners. et Zyh Yin Entreprise. Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
Rappel de l'ACIA : Téléchargement des certificats de produits biologiques dans la DII. L'ACIA a mis à jour le contenu de la page web Exigences d'importation du Régime Bio-Canada pour clarifier les exigences concernant les certificats de produits biologiques soumis avec les déclarations d'importation
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Les rouleaux de papier thermique de la Chine font l'objet de dumping selon l'ASFC. Des droits provisoires sont désormais exigibles sur ces produits, à compter du 10 septembre 2025
Le dumping de tuyaux d'évacuation en fonte de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping / compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises
Réexamen des droits antidumping sur certaines feuilles d'acier de la Türkiye et du Vietnam. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
L'ASFC émet une décision de dumping sur certains fils en acier de plusieurs pays. Des droits provisoires à des taux variant de 3.5% à 138.6% sont désormais exigibles sur ces marchandises
Le point d'entrée de Little Gold Creek ferme pour la saison le 15 septembre. Le point d'entrée de Little Gold Creek, au Yukon, doit fermer pour la saison le 15 septembre, à 19 h, heure du Pacifique
Importation de bars et de dorades morts destinés à la vente au détail depuis la Turquie. À la suite de négociations fructueuses avec la République de Turquie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a parachevé un nouveau certificat d'exportation zoosanitaire
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Veuillez noter que les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Mise à jour des directives et des pages Web de l'ACIA - Transition vers Mon ACIA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments met à jour plusieurs directives et pages Web afin de refléter le nouveau processus de demande et d'enregistrement par le biais de Mon ACIA
Approbation des établissements qui exportent de la nourriture pour animaux de compagnie en Corée du Sud. À compter du 1er janvier 2026, tous les établissements qui produisent et exportent de la nourriture pour animaux de compagnie devront être approuvés par l'Agence de quarantaine des animaux et des plantes de la Corée du Sud
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Le déficit commercial du Canada diminue à 4,9 milliards de dollars en juillet. Les exportations de marchandises ont augmenté de 0,9% tandis que les importations diminuaient de 0,7%
La demande mondiale de fret aérien était en hausse de 5.5% en juillet. L'IATA note que les transporteurs nord-américains ont enregistré la plus faible croissance de toutes les régions
Le Canada conteste les nouveaux tarifs américains sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM. Des groupes spéciaux devront déterminer si les tarifs sont conformes à la loi américaine
Mise à jour de la liste des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires. Liste actualisée des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires à compter du 1er septembre 2025
Pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine - Robertson Jiaxing. Avis de conclusion d'une révision administrative visant à déterminer les valeurs normales, les prix à l'exportation et le montant de subvention
Avis à l'industrie : exigences d'importation pour les animaux taxidermisés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour les procédures d'importation pour les produits et sous-produits animaux qui ont subi une taxidermie dans un autre pays
Rappel: Importation de cellules souches de cheval en provenance des États-Unis. De nouvelles conditions d'importation de cellules souches équines en provenance des États-Unis entrent en vigueur le 3 septembre 2025
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Le Canada retire les contre-tarifs sur les produits américains conformes à l'ACEUM. Le Canada maintient les droits sur l'acier, l'aluminium et les automobiles, et travaille avec les É.-U. à résoudre les enjeux dans ces secteurs
Le Canada et le Mercosur relancent les négociations d'un accord de libre-échange. Les négociateurs du Canada et du Mercosur se réuniront en octobre pour relancer les négociations
Les États-Unis déterminent que l'acier résistant à la corrosion en provenance du Canada fat l'objet de dumping. La décision couvre également les produits d'Australie, du Brésil, du Mexique, des Pays-Bas, d'Afrique du Sud, de Taïwan, de Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam
Le commerce de marchandises du G20 affichait une croissance modeste au deuxième trimestre. Les exportations ont progressé de 2.6 % mais les importations sont restées globalement stables avec une forte contraction des importations aux États-Unis
Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la Chine - Jiangsu Hengyuan. Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et le montant de subvention applicables
Clarification des exigences d'importation pour les animaux taxidermisés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour les procédures d'importation pour les produits et sous-produits animaux qui ont subi une taxidermie dans un autre pays
Procédure - enregistrement des établissements exportateurs - nourriture animale - Brésil. Depuis le 8 juillet 2025 un changement introduit un nouveau processus d'approbation des établissements désirant exporter des aliments pour animaux vers le Brésil.
Nouvelles restrictions en raison d'épidémies de grippe aviaire en Argentine. De nouvelles épidémies de grippe Aviaire Hautement Pathogène ont été signalées en Argentine. Les volailles, les oiseaux (y compris les oiseaux de compagnie) et certains produits de volaille provenant d'Argentine ne sont pas autorisés pour importation au Canada
Certificat amendé pour l'exportation de nourriture pour animaux de compagnie en Thaïlande. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renégocié le certificat pour l'exportation de nourriture pour animaux de compagnie vers la Thaïlande
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
La Chine fait appel à l'OMC au sujet des surtaxes et des contingents canadiens sur l'acier et l'aluminium. Des consultations permettront d'abord aux parties d'examiner la question et tenter de trouver une solution sans engager une procédure
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche n'a besoin que de trois approbations de plus pour entrer en vigueur. À ce jour 108 membres de l'Organisation mondiale du commerce ont déposé leurs instruments d'acceptation
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Conclusion de la révision des valeurs normales
Importation de cellules souches de cheval en provenance des États-Unis. De nouvelles conditions d'importation de cellules souches équines en provenance des États-Unis entreront en vigueur le 3 septembre 2025
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi. Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation - Pays non-signataires d'un accord de libre-échange
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation - Pays signataires d'un accord de libre-échange
La Chine impose des droits antidumping de 75,8% sur le canola canadien. Le gouvernement chinois a annoncé une décision antidumping préliminaire sur les importations de graines de canola du Canada
Les É.-U. augmentent les droits compensateurs sur le bois d'uvre canadien. Le département du commerce des États-Unis a annoncé sa décision finale concernant un sixième réexamen administratif
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de cinq pays. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le dumping de rouleaux de papier thermique de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping/compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises
L'ASFC ouvre une révision administrative des valeurs de certains matelas de la Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles sur ces importations
Garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement. Le Mémorandum D17-5-2 a été mis à jour. La révision annuelle de l'exigence relative à la garantie financière a été reportée au mois d'octobre
Plan d'urgence pour la mainlevée avant paiement (MAP) de la GCRA - Marchandises sensibles au facteur temps/périssables. L'Avis des douanes 25-23 a été mis à jour. À partir du 9 août 202 l'étendue de la mesure d'urgence de la MAP de 30 jours, qui concernait également toutes les marchandises stockées dans un entrepôt d'attente, ne sera plus en vigueur
Mises à jour des conditions d'importation des aliments transformés pour animaux de compagnie en provenance du Brésil. Le certificat zoosanitaire pour les aliments transformés pour animaux de compagnie exportés du Brésil vers le Canada a été mis à jour afin d'autoriser la viande d'alligator et d'ovins (moutons ou agneaux) comme ingrédients
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada était en hausse en Juin. Les exportations de marchandises ont diminué de 0,9%, tandis que les importations ont crû de 1,4%
L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de cerclage en acier de plusieurs pays. Certaines circonstances rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux
Réexamen des droits antidumping sur certaines tôles d'acier de l'Ukraine. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
L'ASFC a terminé la révision des valeurs de certaines pommes de terre en provenance des É.-U.. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles sur ces importations destinées à la Colombie-Britannique
Mise à jour de l'Avis des douanes 25-24 Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier. Cette mise à jour introduit l'application de la surtaxe pour les marchandises originaires de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange, à l'exception des États-Unis et du Mexique
Avis aux importateurs : Article 82 Marchandises de l'acier. L'avis a pour objet d'informer les importateurs des procédures régissant l'administration des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l'acier énumérées à l'article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée
Décision de l'ACIA sur la gestion des risques concernant l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis. L'ACIA maintient le statu quo d'interdire l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des É.-U.
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les États-Unis augmentent les droits sur les marchandises canadiennes à 35%. Ces droits ne s'appliqueront pas aux marchandises admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM
L'Australie rouvre son marché aux importations de boeuf canadien. L'Australie avait imposé des restrictions en 2003 suite à la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine
Les É.-U. augmentent les droits antidumping sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du commerce des États-Unis a annoncé sa décision finale concernant le sixième réexamen administratif
Réexamen des droits sur le barres d'armature pour béton de trois pays. L'imposition des droits antidumping et/ou compensateurs pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium. À compter du 31 juillet 2025, certains produits en acier importés au Canada et contenant de l'acier fondu et coulé en Chine et certains produits en aluminium importés au Canada et contenant de l'aluminium fusionné et moulé en Chine sont assujettis à une surtaxe de 25 % de la valeur en douane
Gros tubes de canalisation exportés du Japon par Marubeni-Itochu Steel. Avis de conclusion de la révision administrative afin de mettre à jour toutes les valeurs normales et les prix à l'exportation
Fermeture et publicité d'un nouvel entrepôt d'attente routier (Moose Jaw, Saskatchewan). L'Agence des services frontaliers du Canada lance un appel pour des demandes dagrément pour lexploitation dun nouvel entrepôt dattente routier dans cette région
Exportation de tourbe d'origine canadienne vers la Chine. Récentes mises à jour des exigences phytosanitaires de la Chine pour la tourbe
Utilisation des allégations "Produit du Canada" et de toute autre allégation relative à l'origine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour l'avis à l'industrie sur l'importance de bien utiliser les allégations "Produit du Canada", "Fabriqué au Canada" et toute autre allégation relative à l'origine
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada et la Nouvelle-Zélande s'entendent sur les contingents tarifaires laitiers. Les deux pays sont parvenus à résoudre leur différend relatif aux produits laitiers dans le cadre du PTPGP
L'Argentine accepte formellement l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Il ne manque plus que cinq ratifications pour que l'Accord entre en vigueur
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes structuraux en provenance de deux pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Petits et grands transformateurs de puissance de la Corée du Sud - HD Hyundai Electric. Avis de conclusion de la révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation
Feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret. L'Agence des services frontaliers du Canada a clos l'enquête sur le dumping puisque les marchandises n'ont pas fait l'objet de dumping
Détermination de la valeur de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat. Marchandises qui ont été endommagées en transit; sont de qualité inférieure; sont défectueuses; ne sont pas de la même nature ou ne correspondent pas à la description des marchandises commandées; sont expédiées en quantité supérieure quaux marchandises commandées; ou sont expédiées en quantité inférieure quaux marchandises commandées
Restrictions canadiennes à l'importation d'huile de beurre et de ghee. Le ghee et l'huile de beurre (matière grasse laitière anhydre) ne sont pas autorisés à l'importation au Canada en provenance de certains pays où ces produits sont couramment produits
Nouvelles exigences d'importation pour les aliments pour visons et renards. À compter du le 9 septembre 2025, les envois d'aliments pour les visons, les renards et les autres animaux à fourrure contenant des ingrédients d'origine animale doivent être accompagnées d'un permis d'importation zoosanitaire
Mise à jour des exigences phytosanitaires pour l'importation de micro-organismes. Les modifications tiennent compte de facteurs tels que la présence de ces organismes au Canada et leur impact potentiel sur la santé des végétaux
Évaluations prioritaires pour les aliments pour animaux de ferme enregistrés et touchés par des perturbations commerciales. Cet avis s'applique aux entreprises dont les aliments pour animaux de ferme sont enregistrés au Canada (Liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés au Canada) et fabriqués aux États-Unis
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada annonce de nouvelles mesures pour protéger l'industrie de l'acier. Le gouvernement renforcera les contingents tarifaires pour les produits de l'acier mis en place en juin
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de tuyaux en fonte de la Chine. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le dumping de certains feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping/compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises provenant des pays désignés
Le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud de six pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Retour saisonnier des exigences d'importation pour la laitue romaine de la Californie. Des conditions d'importation similaires ont été imposées à tous les automnes depuis 2020
Mise à jour concernant l'importation de fromages au lait cru en provenance de pays touchés par la dermatose nodulaire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a imposé des restrictions sur les fromages fabriqués à partir de lait non pasteurisé de bovins et de buffles d'eau importés de France, d'Italie et de Suisse en raison d'épidémies de dermatose nodulaire
Fruits et légumes surgelés exportés au Vietnam. Le Vietnam exige désormais un certificat phytosanitaire pour les fruits et légumes frais surgelés à une température supérieure à -18°C.
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC a terminé la révision des valeurs des tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles sur ces importations
L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays. Certaines circonstances rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux
L'OMC publie l'édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde. L'édition indique les droits de douane imposés sur les importations par plus de 170 pays et territoires douaniers
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises ou circonstances seront visées pour vérification de conformité
Extension du plan d'urgence pour la mainlevée avant paiement (MAP) de la GCRA - Marchandises sensibles / périssables. Entre le 10 juillet 2025 et le 9 août 2025, la portée du plan d'urgence est étendue à toutes les expéditions stockées dans un entrepôt d'attente
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Wuxi Huayou Special Steel Co - et - Linzhou Fengbao Pipe Industry Co. Avis de conclusion d'une révision administrative des valeurs normales, les prix à l'exportation et/ou le montant de subvention
Pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine par Robertson (Jiaxing). Avis de mise à jour du calendrier d'une révision administrative
Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique. Avis de prorogation d'une révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation
Avis à l'industrie : Mise à jour - Inspections de l'Agence canadienne d'inspection des aliments auprès du secteur des aliments manufacturés. Ces inspections visent à vérifier que les titulaires de licence pour la SAC se conforment aux exigences applicables prévues par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Entrée en vigueur de la surtaxe de 50% sur certains produits d'acier excédant les contingents tarifaires. Ceci s'applique aux importations de produits fabriqués en aciérie en provenance de pays non signataires d'un accord de libre-échange avec le Canada
Le déficit commercial du Canada en baisse à 5,9 milliards de dollars en mai. Le commerce avec les États-Unis était encore en baisse alors que les exportations vers d'autres pays ont atteint un record
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 2,2% en mai. L'IATA indique que les transporteurs nord-américains ont enregistré une baisse de 5,8% en mai
Le baromètre du commerce de l'OMC indique une forte hausse en prévision des hausses tarifaires. L'indice des nouvelles commandes du baromètre laisse présager un ralentissement de la croissance du commerce plus tard dans l'année
Lancement du système de l'ASFC de dépôt électronique pour les procédures relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation. L'application web DEDAC est un outil numérique en libre-service destiné aux clients externes et à leurs conseillers juridiques. Elle donne accès aux pièces justificatives et aux documents relatifs à la Loi sur les mesures spéciales d'importation
L'ASFC annonce des changements au poste frontalier de Pohénégamook. À compter du 7 juillet 2025, le service en personne à ce point d'entrée prendra fin. Il sera remplacé par le Programme pour les voyageurs en régions éloignées - Québec
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Le présent rapport a été élaboré en réponse aux obligations de déclaration prévues par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi sur les chaînes d'approvisionnement).
ACIA - Avis à l'industrie : Mise à jour sur la date limite de l'application du programme national biologique National Organic Program de l'USDA
Importation d'aliments pour chiens de traîneau: Demander un permis d'importation d'aliments pour chiens de traîneau
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada annonce des mesures pour protéger les industries de l'acier et de l'aluminium du pays. Ajustement des contre-mesures tarifaires (É-U), mise en place de nouveaux contingents tarifaires, et mesures en réponse à la surcapacité mondiale
L'OMC établit des panels pour trancher sur les droits de douane respectifs du Canada et de la Chine. Le Canada conteste les droits d'importation chinois sur des produits agricoles et de la pêche du Canada, la Chine conteste les droits canadiens sur les véhicules électriques et sur l'acier et l'aluminium chinois
Le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises provenant des pays désignés
Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. Le mémorandum D18-3-2 a été mis à jour
ACIA - Avis à l'industrie - Délais de traitement prolongés pour les permis dimportation pour les agents zoopathogènes. Le délai de traitement est actuellement estimé à 17 semaines, et les demandes complexes ou les demandes comportant des informations manquantes peuvent prendre plus de temps
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Union européenne: Une évaluation de l'AECG fait état d'importants avantages économiques et sociaux. Une étude indique que l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada a stimulé les exportations commerciales et diversifié les chaînes d'approvisionnement dans tous les États membres de l'UE
L'ASFC émet une décision de dumping sur la résine PET de la Chine et du Pakistan. Des droits provisoires à des taux variant de 84.5% à 128.8% sont désormais exigibles sur ces produits
Le Tribunal maintient les droits sur le tubes en cuivre de cinq pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC a terminé la révision des valeurs des sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles sur ces importations
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de papier thermique de la Chine. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Wuxi Huayou Special Steel Co - et - Linzhou Fengbao Pipe Industry Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision administrative des valeurs normales, les prix à l'exportation et/ou le montant de subvention
Tubes pour pilotis de la Chine- Auriga (Shanghai) Enterprise. Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de déterminer les valeurs normales
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Jiangsu Manope Hometextile. Avis de conclusion d'une révision administrative afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation
Certification des produits végétaux pour les Philippines. Le non-respect des conditions peut entraîner des retards ou des refus au port d'entrée.
Avis à l'industrie: De nouveaux outils pour le traitement à la chaleur du bois. L'ACIA a approuvé deux nouvelles options de traitement
ACIA - Document d'information concernant la volaille - Section 4.1 Mise à jour. Pour les vaccins non homologués au Canada mais administrés à des oiseaux vivants ou à des Sufs fécondés in ovo avant leur importation au Canada
Propreté des conteneurs destinés à l'exportation des produits végétaux. La présence de ravageurs dans les conteneurs peut entraîner des retards ou une rétention aux ports d'entrée.
ACIA - Avis à l'industrie: Soutenir les parties prenantes lors de la prochaine phase du Règlement sur les aliments pour animaux, 2024 (exigences relatives aux aliments pour animaux importés)
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'OMD publie un rapport sur l'intégration des dispositifs de sécurité du fret dans les procédures douanières. Ce rapport explore la capacité des dispositifs de sécurité intelligents à s'intégrer aux systèmes douaniers et logistiques
Le Canada renouvelles le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine. L'objectif du Décret est d'encourager l'augmentation des exportations de l'Ukraine vers le Canada et d'ainsi soutenir l'activité économique en Ukraine
Plusieurs ministères et agences régissent l'importation de marchandises au Canada. Certaines marchandises importées requièrent un permis ou un certificat de différents ministères ou agences
Exigences d'enregistrement pour les exportateurs de produits agricoles vers la Chine. Toute incohérence entre les renseignements figurant sur le certificat phytosanitaire et le système en ligne du DAPQ peut entraîner un rejet au point d'entrée
Oeufs en coquille - certificat négocié pour l'importation en provenance de la Pologne. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a négocié un certificat pour l'importation d'Sufs en coquille provenant de la Pologne
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada atteint un nouveau record en avril. Le commerce avec les États-Unis était en forte baisse alors que le commerce avec les pays autres que les États-Unis a atteint un sommet inégalé
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 5,8% en avril. Une croissance sur toutes les routes internationales à l'exception des routes entre le Moyen-Orient et l'Europe, entre l'Afrique et l'Asie, et des routes intra-européennes
Les États-Unis augmentent les droits de douane sur l'aluminium et l'acier à 50% à compter du 4 juin. Les importations en provenance de tous les pays, à l'exception du Royaume-Uni, sont désormais soumises au nouveau taux de droits
Le Tribunal maintient les droits sur certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le gouvernement du Canada renforce la sécurité frontalière. Un projet de loi protégera les Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que les organismes d'application de la loi disposent des outils appropriés pour assurer la sécurité de nos frontières, lutter contre le crime organisé transnational, arrêter le flux de fentanyl illicite et réprimer le blanchiment d'argent
Plan d'urgence pour la mainlevée avant paiement (MAP) de la GCRA - Marchandises sensibles au facteur temps/périssables. Le plan d'urgence de la MAP sera mis à la disposition des courtiers pour une période provisoire afin d'accélérer la mainlevée des marchandises périssables/sensibles au facteurs temps pour le compte d'un importateur qui n'a pas encore souscrit à la MAP ni déposé de garantie financière
Changements à l'échantillonnage en vrac pour la vérification de la classification des fruits et légumes frais aux É.-U. Pour tous les établissements canadiens qui exportent des fruits et légumes frais aux États-Unis dans des contenants en vrac qui doivent obtenir une vérification de la classification aux fins de la certification d'exportation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en Suvre un changement aux exigences relatives au prélèvement d'échantillons représentatifs par l'ACIA.
Modifications des procédures d'importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance de Thaïlande. Ces changements aideront les importations à se poursuivre plus facilement et à éviter les retards
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada et l'Équateur entament les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange. Les ministres du Commerce des deux pays ont publié une déclaration commune disant entamer leurs procédures nationales respectives de signature et de ratification
Le Carnet électronique d'admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027. Les Parties contractantes doivent maintenant décider quand aura lieu leur passage aux carnets électroniques et en aviser l'OMD et la CCI
Le Canada et la Chine demandent la création de groupes spéciaux de l'OMC concernant leurs droits de douane respectifs. Le Canada conteste les droits d'importation chinois sur des produits agricoles et de la pêche du Canada, la Chine conteste les droits canadiens sur les véhicules électriques et sur l'acier et l'aluminium chinois
L'ASFC conclut que des châssis porte-conteneur du Vietnam ne contournent pas les conclusions du Tribunal. L'ASFC estime qu'il y a eu changement à la configuration des échanges mais qu'aucune activité de contournement des droits n'est menée
Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne. La directive de l'ACIA D-13-03 a été mise à jour suite à une révision
Certificats biologiques des produits importés - Clarification concernant les modifications à venir apportées au type d'enregistrement du SARI, no. 68. À compter du 26 mai 2025, les importateurs et courtiers en douane devront fournir une copie numérique (image) du certificat biologique des produits importés dans le cadre de leur déclaration d'importation
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le dumping de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping et compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
La phase finale des travaux sur le pont des Mille-Îles causera peu de problèmes de circulation. Toutes les voies demeureront ouvertes pendant la journée, et les activités transfrontalières se poursuivront comme d'habitude
Les transmissions électroniques en franchise de droits font toujours l'objet de discussions à l'OMC. La pratique mondiale consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques pourrait prendre fin en mars 2026
Ouverture du point d'entrée de Little Gold Creek pour la saison estivale. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les voyageurs que le point d'entrée de Little Gold Creek ouvrira pour la saison estivale le dimanche 18 mai 2025. Les heures d'ouverture saisonnières seront de 9 h à 19 h, heure avancée du Pacifique, sept jours par semaine
Nouvelles restrictions en raison de l'IAHP au Brésil. Veuillez noter que de nouvelles épidémies de grippe Aviaire Hautement Pathogène ont été signalées au Brésil. Les volailles, les oiseaux (y compris les oiseaux de compagnie) et certains produits de volaille provenant de Brésil ne sont pas autorisés pour importation au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Droits et taxes: Fin de la période de transition de la mainlevée avant paiement, mardi le 20 mai. Pour les importateurs non inscrits au MAP, les droits et taxes devront être payés à un bureau de l'ASFC avant le dédouanement des marchandises
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping de feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
L'OCDE signale une forte hausse des restrictions sur les exportations de matières premières essentielles. Cette évolution cadre avec celle, plus générale, du paysage mondial marqué par la montée des tensions géopolitiques
Rappel des changements à venir dans les exigences d'importation des produits biologiques. À compter du 26 mai 2025, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du certificat de produit biologique dans le cadre de leur déclaration d'importation
Avis à l'industrie : Émission des certificats phytosanitaires pour les billes de bois vers la Chine. Afin de faciliter l'exportation des billes de bois canadiennes vers la Chine, l'ACIA envoie une fois par semaine une liste d'informations sur les certificats phytosanitaires à l'Administration générale des douanes de la Chine quil envoie ensuite la liste aux responsables du port qui l'utilisent pour confirmer les expéditions canadiennes de billes de bois arrivant dans les ports chinois
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le commerce mondial de produits contrefaits est toujours en hausse selon l'OCDE. Les contrefacteurs sont de plus en plus habiles pour produire rapidement de fausses versions de produits très en demande
Le déficit commercial du Canada en baisse à 506 millions de dollars en mars. Une baisse des exportations vers les É.-U. a été compensée par une forte hausse des exportations vers d'autres pays
Le dumping de diesel renouvelable des É.-U. ne menace pas l'industrie canadienne. Le Tribunal met fin à l'enquête préliminaire de dommage concernant ces marchandises
Réexamen des droits sur les pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
L'ASFC termine la révision des subventions sur des éviers en acier inoxydable de la Chine. L'agence poursuit sa révision concernant les valeurs normales et les prix à l'exportation pour quatre exportateurs
Ouverture du point d'entrée de Chief Mountain pour la saison estivale. L'Agence des services frontaliers du Canada avise les voyageurs que le point d'entrée de Chief Mountain sera ouvert pour la saison estivale du jeudi 15 mai 2025 au mardi 30 septembre 2025
Oeufs en coquille - certificat négocié pour l'importation en provenance de la Lettonie. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a négocié un certificat pour l'importation d'Sufs en coquille provenant de la Lettonie
Certificat amendé pour l'exportation de gélatine et collagène vers la Corée. Le certificat peut être utilisé pour des produits destinés à la consommation humaine et animale
Importation de crevettes à pattes blanches et de barramundi du Royaume d'Arabie saoudite. Nouveau certificat d'exportation zoosanitaire
Ouverture de la période de demande pour les contingents tarifaires pour l'année laitière 2025-2026. Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires pour l'année laitière 2025-2026. La période de demande s'étendra du 1er mai au 15 juin 2025
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 4,4% en mars. L'Association du transport aérien international indique que le corridor Europe-Amérique du Nord a été le plus achalandé en mars
Le volume de fret des chemins de fer canadiens était en baisse de 12,9% en février. Statistique Canada annonce la plus forte baisse d'une année à l'autre en trois ans
Le Tribunal maintient les droits sur le silicium métal de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping d'extrusions d'aluminium de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Jiangsu Manope Hometextile. Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et le montant de subvention
Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Barrie, Ontario). L'Agence des services frontaliers du Canada lance un appel pour des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un nouvel entrepôt d'attente routier dans cette région
Le Service des délégués commerciaux annonce de nouvelles ressources pour soutenir les exportateurs canadiens face aux droits de douane imposés par les États-Unis. Affaires mondiales Canada annonce le lancement de nouvelles ressources du Service des délégués commerciaux visant à aider les exportatrices et les exportateurs canadiens à bénéficier du traitement exempt de droits de douane prévu par l'ACEUM
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le Tribunal ouvre une enquête de dommage de dumping de feuilles d'acier de la Türkiye. Ceci fait suite à une détermination provisoire de dumping de l'Agence des services frontaliers du Canada
L'ASFC publie des instructions sur l'application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis. Le décret vise à aider les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis
Gros tubes de canalisation exportés du Japon par Metal One Tubular Products Inc. Avis de conclusion d'une révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation
Restriction de l'accès au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle pour les véhicules commerciaux hors normes en raison de l'installation de lignes électriques et de câbles aériens ainsi que des travaux de construction liés à la modernisation de ce point d'entrée
Comprendre la conformité à l'ACEUM. Pour les exportateurs voulant profiters du traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM (Service des délégués commerciaux)
Exigences phytosanitaires relatives à l'importation et au transport en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental en tant que vignes fraîchement coupées. La Directive ACIA D-22-03 décrit les exigences phytosanitaires relatives à l'importation au Canada de matériel de multiplication de vigne (Vitis spp.) destiné à la multiplication ou à un usage décoratif comme vigne fraîchement coupée de toutes origines au Canada, ainsi que le transport intérieur de ce matériel dans la province de la Colombie-Britannique
Déclaration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sujet du produit Vegemite. L'ACIA collaborera avec l'importateur afin que celui-ci puisse vendre le produit à court terme, avec une étiquette modifiée, tandis qu'elle s'emploie à trouver une solution à plus long terme en collaboration avec Santé Canada, le fabricant et l'importateur pour la vente de Vegemite au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains. Un cadre de remise de droits fondé sur le rendement pour les fabricants d'automobiles, un allègement de six mois pour certaines marchandises américaines utilisées dans la fabrication, et un crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane
L'ASFC n'établit pas de contournement dans l'enquête sur des châssis porte-conteneur du Vietnam. D'après l'évaluation préliminaire de l'ASFC l'importation de ces chassis ne contrevient pas aux conclusions du tribunal
Le Tribunal rejette une demande d'enquête d'intérêt public sur les droits antidumping sur le fil machine. Le Tribunal détermine qu'il n'existe pas de motifs raisonnables d'ouvrir une enquête d'intérêt public
Mises à jour de la procédure d'importation des boyaux en provenance des É.-U. L'Agence canadienne en inspection des aliments a négociée les conditions d'importation en collaboration avec le Food Safety and Inspection Service pour les boyaux en provenance des États-Unis
ASFC - Pénalités pour déclaration tardive - Inscription et délégation de pouvoir. Avis de douanes 25-16
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada enregistre un déficit commercial de 1,5 milliard de dollars en février. Les exportations de marchandises ont diminué de 5,5%, tandis que les importations ont crû de 0,8%
Les É.-U. changent les droits "réciproques" vers un taux unique de 10% pendant 90 jours, sauf pour la Chine. Le Canada et le Mexique ne figuraient pas sur la liste publiée la semaine dernière et ne sont pas concernés par ce changement
Entrée en vigueur de contre-mesures du Canada visant les automobiles importées des États-Unis. Des droits de 25% en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis sur l'industrie canadienne de l'automobile
Le Canada fait appel à l'OMC au sujet des droits de 25% des É.-U. sur les automobiles. Le Canada a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de l'imposition d'un droit de 25% aux véhicules automobiles et aux pièces du Canada
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Révision des valeurs normales. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - SeAH Steel Corporation. Conclusion de la révision des valeurs normales
Information sur les tarifs sur certains produits pour les snowbirds de retour au pays. Ils devront peut-être payer une surtaxe (ainsi que les droits et taxes applicables) sur certains des produits achetés aux États-Unis et rapportés au Canada
Importation de suppléments pour animaux de compagnie en provenance de Nouvelle-Zélande. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Ministère des industries primaires de la Nouvelle-Zélande ont achevé les négociations en vue de l'obtention d'un certificat autorisant l'importation de suppléments pour animaux de compagnie en provenance de Nouvelle-Zélande
Avis aux importateurs: Revoyez vos contrôles de salubrité des aliments pour le tahini, le halva, et les graines de sésame. Les produits importés à base de sésame, notamment les graines de sésame, le tahini et le halva, ont été impliqués dans de nombreux rappels d'aliments au Canada en raison d'une contamination à la Salmonella
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada imposera des droits de 25 % sur les véhicules non conformes à l'ACEUM importés des États-Unis. Le Premier ministre Carney précise que les droits ne s'appliqueront pas aux pièces automobiles, ni aux véhicules en provenance du Mexique
Le Canada n'est pas sur la liste des nouveaux tarifs douaniers "réciproques" imposés par les États-Unis. Le président américain a publié une liste de pays qui seront soumis à des tarifs "réciproques" de 10% à 50%
La demande mondiale de fret aérien a décliné de 0,1 % en février. L'Association du transport aérien international indique que c'est le premier déclin depuis la mi-2023
Le volume de fret des chemins de fer canadiens était en hausse de 8% en janvier. Statistique Canada indique que des hausses des chargements de blé, de charbon et de canola ont contribué à la hausse
Le baromètre du commerce des marchandises de l'OMC était stable en Janvier. L'incertitude et la perspective de nouveaux droits de douane pourraient toutefois peser sur le commerce à moyen terme
Déclaration des marchandises selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Une déclaration faite en vertu de la Loi sur les douanes pour l'un ou l'autre des processus commerciaux en place permettra de satisfaire aux exigences de la Loi
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Wuxi Huayou Special Steel Co - et - Linzhou Fengbao Pipe Industry Co. Avis d'ouverture d'une révision administrative des valeurs normales, les prix à l'exportation et/ou le montant de subvention
Sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. Avis de prorogation d'une révision administrative des valeurs normales et les prix à l'exportation
Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires. Rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement
Nouvelles restrictions dues à la fièvre aphteuse en Hongrie et en Autriche. Une nouvelle éclosion de la fièvre aphteuse a été signalée en Hongrie et que les restrictions s'étendent à l'Autriche
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les États-Unis imposeront des droits de douane de 25% sur tous les véhicules importés. Ces droits s'appliqueront aux véhicules de tourisme, aux camions légers et à certaines pièces automobiles
L'ASFC accorde une prolongation de 30 jours aux importateurs pour soumettre une garantie financière pour la GCRA. Les importateurs qui n'auront pas inscrit leur garantie financière d'ici le 20 mai 2025 ne pourront plus bénéficier de la mainlevée électronique avant d'avoir payé les droits et les taxes
Consultations sur des mesures pour prévenir le détournement de produits d'acier vers le Canada. De nouvelles mesures pourraient s'ajouter aux mesures récemment annoncées par le gouvernement du Canada
Ottawa fait appel à l'OMC concernant les droits appliqués par la Chine sur des produits canadiens. La Chine impose des droits additionnels à l'importation de certains produits agricoles et produits de la pêche en provenance du Canada
Modifications aux taux des droits d'accise sur l'alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2025. L'Avis des douanes 25-12 informe d'une mise à jour du système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) pour les modifications aux taux des droits d'accise sur l'alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2025
ACIA - Les demandes de modification à la Liste des composants de base des engrais et suppléments sont maintenant acceptées. La Liste contient les termes et les définitions (y compris les critères de composition) des composants fertilisantes et des suppléments primaires qui sont exemptés de l'enregistrement et qui peuvent être importés ou vendus au Canada sans l'approbation préalable de l'ACIA. L'ajout d'un terme à cette liste peut accélérer l'accès au marché des produits contenant ce composant
Lutter contre les fraudes liées à la volaille de réforme à la frontière pour protéger le public consommateur et soutenir les agriculteurs canadiens. Certains fraudeurs font intentionnellement passer du poulet à griller pour de la volaille de réforme afin d'échapper aux taxes et aux droits exigibles à l'importation au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Statistique Canada annonce un excédent commercial de 4,0 milliards de dollars en janvier. Les exportations de marchandises du Canada se sont accrues de 5,5% en Janvier et les importations de 2,3%
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 3,2% en janvier. L'Association du transport aérien international annonce un 18e mois consécutif de croissance du fret aérien
Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur la résine de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le Tribunal maintient les droits sur les modules muraux unitisés de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Gros tubes de canalisation exportés du Japon par Marubeni-Itochu Steel. Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de mettre à jour toutes les valeurs normales et les prix à l'exportation
Remise visant les importations par la poste. Le Mémorandum D8-2-2 a été révisé afin de fournir des renseignements supplémentaires et d'intégrer des modifications relatives à la règlementation sur les produits du vapotage
Certification des billes de bois originaires des États-Unis vers la Chine. À partir du 3 mars 2025, la Chine a suspendu l'importation de billes de toutes les espèces en provenance des États-Unis. Par conséquent, la réexportation de billes originaires des États-Unis à partir du Canada vers la Chine est aussi suspendue
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada impose des droits de 25% sur des produits des É-U en réponse aux droits américains sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces tarifs s'appliqueront aux produits américains en acier et en aluminium ainsi qu'à d'autres marchandises, pour une valeur totale de 29,8 milliards de dollars
Les États-Unis imposent des droits de 25% sur toutes les importations d'aluminium et d'acier. Les importations de tous les pays sont soumises par l'administration Trump à l'imposition de droits de douane sur l'aluminium et l'acier
La Chine imposera des droits de douane sur plusieurs produits en provenance du Canada. Des droits de douane de 100% sur l'huile et la farine de canola et les pois canadiens, et de 25% sur le poisson, les fruits de mer et les produits du porc du Canada
Début d'enquêtes de dumping et de subventionnement sur le diesel renouvelable provenant des États-Unis. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera en premier si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud de trois pays ne reprendrait pas en l'absence de droits. Le Tribunal rendra une décision d'annulation de l'ordonnance concernant ces marchandises de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie
Pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine par Robertson (Jiaxing). Avis d'ouverture d'une révision administrative afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention applicables
Règlement modifiant la liste réglementaire des armes à feu prohibées. D'autres armes à feu et leurs variantes qui étaient antérieurement classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte ont été reclassées comme armes à feu prohibées - Avis de douanes 24-40
Nouvelles restrictions dues à la fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en Suvre des mesures d'importation afin de préserver la santé du cheptel canadien et d'atténuer l'impact économique d'une éventuelle épidémie de fièvre aphteuse au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Suspension des tarifs américains sur les produits canadiens conformes à l'ACEUM jusqu'au 2 avril. Le Canada suspendra la deuxième vague de tarifs sur 125 milliards de dollars de produits américains jusqu'au 2 avril.
Le poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle sera complètement modernisé. Déconstruction d'immeubles vieillissants et construction des nouvelles installations pour le traitement des voyageurs
L'ASFC augmentera les inspections des expéditions entrantes et sortantes pour intercepter les narcotiques. Initiative ciblée pour intercepter la contrebande illégale qui entre ou qui sort en mettant l'accent sur le fentanyl et autres narcotiques synthétiques
L'ASFC ouvre une révision administrative des valeurs de certaines pommes de terre en provenance des É.-U. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles sur ces importations destinées à la Colombie-Britannique
Liste des produits des États-Unis assujettis à la surtaxe de 25% depuis le 4 mars. Cette surtaxe demeurera en place jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs droits de douane à l'encontre du Canada
Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis. Le gouvernement du Canada développe le cadre et le processus qui seront utilisés pour examiner les demandes de remise des droits de douane sur des produits provenant des États-Unis (É.-U.), qui s'appliquent à partir du 4 mars 2025
Avis d'intention d'imposer des contre-mesures additionnelles en réponse aux droits de douane imposés par les ÉtatsUnis sur les marchandises canadiennes. Sollicitation de commentaires sur les autres mesures possibles. Les soumissions seront acceptées jusqu'au 25 mars 2025
L'ASFC rappelle aux importateurs qu'ils doivent présenter une garantie financière avant la fin de la mesure de transition de la GCRA en avril. L'ASFC s'adresse aux importateurs commerciaux pour leur rappeler de fournir la garantie financière requise pour bénéficier du programme MAP avant la fin de la période de transition de la GCRA le 19 avril 2025
Nouvelles exigences concernant l'exportation et la possession de civelles d'anguilles d'Amérique. L'Avis des douanes 25-09 indique les nouvelles exigences de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant l'exportation et la possession de civelles d'anguilles d'Amérique (Anguilla rostrata)
Rajustement annuel des frais de service de l'ACIA. Le prochain rajustement annuel causera une augmentation de 4,4 p. 100 des frais de service à partir du 31 mars 2025
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les tarifs américains sur les produits canadiens entrent en vigueur le 4 mars. Le Canada aplliquera la même journée des tarifs de rétorsion sur certains produits américains
Les tarifs américains sur les produits canadiens sont prévus pour entrer en vigueur le 4 mars. Les tarifs de rétorsion du Canada sur les produits américains seraient probablement activés le même jour
Le commerce de marchandises du G20 était en baisse au quatrième trimestre de 2024. Exportations et importations étaient en baisse de 0.6 % et 1.0 % respectivement, par rapport au troisième trimestre
Le volume de fret des chemins de fer canadiens était en légère baisse en décembre. Statistique Canada indique une baisse des expéditions de potasse, de mazout et de pétrole brut ainsi que de graines et de fruits
L'ASFC ouvre une révision administrative des valeurs des éviers en acier inoxydable de la Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et compensateurs exigibles
Feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. Avis de prorogation de l'enquête
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - SeAH Steel Corporation. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales
Mainlevées en souffrance/déclaration en détail manquante (Avis des douanes 25-08). La fin de la mesure de transition pour les pénalités de déclaration tardive le 19 janvier 2025 signifie que l'ASFC reprendra le suivi quotidien des mainlevées pour lesquelles la déclaration en détail finale est manquante
L'ASFC lance l'opération Blizzard pour cibler le fentanyl et d'autres narcotiques synthétiques. Au cours de cette opération éclair, les agents et agentes des services frontaliers augmenteront le nombre d'examens des expéditions entrantes et sortantes
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Consultations sur l'adhésion éventuelle du Costa Rica à l'Accord de partenariat transpacifique. Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur l'adhésion éventuelle du Costa Rica au PTPGP
Un opération mondiale engendre 2 123 saisies d'espèces menacées et de bois protégé. Les douanes et la police de 138 pays ont coordonné quelque 365 arrestations et de milliers de confiscations
Réexamen des valeurs des tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles
Nouvelle option d'exportation pour certaines espèces de feuillus vers l'Inde. L'Inde permettra le traitement à la chaleur comme une option pour le bois de noyer (Juglans spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de bouleau (Betula spp.) en provenance du Canada
Modifications des exigences relatives à l'exportation de produits forestiers vers la Türkiye. La Türkiye a mis à jour son règlement sur la quarantaine végétale portant sur l'importation de végétaux et de produits végétaux entrant en Türkiye
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le dumping de sections structurales creuses de la Corée et de la Türkiye reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Réexamen des droits sur les tôles d'acier au carbone laminées à chaud de six pays. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Les États-Unis imposeront des droits de 25% sur toutes les importations d'aluminium et d'acier dès le 12 mars. Les importations de tous les pays seront soumises par l'administration Trump à l'imposition de droits de douane sur l'aluminium et l'acier
Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2025. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac
Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'Exportation et l'importation des diamants bruts. Le 15 novembre 2024, l'Ouzbékistan a été approuvé comme membre du Système de certification du Processus de Kimberley
Nouvelle option d'exportation pour certaines espèces de feuillus vers l'Inde. L'Inde permettra le traitement à la chaleur comme une option pour le bois de noyer (Juglans spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de bouleau (Betula spp.) en provenance du Canada
Le gouvernement du Canada publie la Liste des technologies sensibles du Canada. La LTS permettra au gouvernement du Canada d'éclairer les travaux sur les examens des investissements étrangers et les contrôles d'exportations, entre autres activités
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Statistique Canada annonce un excédent commercial de 708 millions de dollars en décembre. Les exportations de marchandises du Canada ont augmenté de 4,9% et les importations, de 2,3%
Conclusion des négociations de libre échange entre le Canada et l'Équateur. L'accord de libre échange Canada-Équateur reflète les intérêts communs des 2 pays
Consultation sur l'élargissement des prérequis de sécurité dans les ports canadiens. Renforcement de la sécurité grâce à plus de vérifications des individus travaillant dans les ports
L'imposition de tarifs américains et de tarifs de rétorsion canadiens a été reportée de 30 jours. Le président américain et le premier ministre du Canada ont trouvé un terrain d'entente lors d'un appel téléphonique lundi
Le dumping de certaines feuilles d'acier de la Türkiye porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des fournitures tubulaires pour puits de pétrole de plusieurs pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensatoires exigibles sur ces importations
Le gouvernement Canada élargit son plan visant à renforcer la sécurité frontalière. Ces mesures s'ajoutent au Plan frontalier de 1,3 milliard de dollars annoncé par le gouvernement du Canada en décembre
Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire. LeMémorandum D11-6-4 est mis à jour pour tenir compte des changements découlant de la mise en oeuvre du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) et d'autres mises à jour liées au programme
Décret de remise de la surtaxe de la Chine. L'Avis des douanes 25-05 spécifie les conditions d'exonération des surtaxes payées ou exigibles en vertu du Décret imposant une surtaxe à la Chine à l'égard des marchandises admissibles
Avis à l'industrie : Importation de produits de viande non conformes en vertu de l'article 19 du RSAC. Importation de viande des États-Unis. Nouvelles lignes directrices sur l'importation de produits de viande non conformes en vertu de l'article 19 du RSAC
ACIA: Retrait de la suspension de l'importation de volaille de France. L'importation d'oiseaux et de volailles vivants non vaccinés contre l'IAHP, ainsi que l'importation d'Sufs à couver, d'oiseaux et de volailles vivants, provenant de troupeaux qui n'ont pas été vaccinés contre l'IAHP, sont à nouveau autorisés de la France
Changements à venir dans les exigences d'importation des produits biologiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'efforce de renforcer les contrôles à l'importation des aliments biologiques dans le cadre d'un projet en deux phases
Nouvelles exigences pour l'importation des lactoremplaceurs. (Mise à jour) Le 24 mars 2025, le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sera mis à jour avec de nouvelles exigences de santé animale pour l'importation des lactoremplaceurs en provenance de pays autres que les États-Unis
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien a enregistré une croissance record en 2024. L'Association internationale du transport aérien indique que la demande a augmenté de 11,3 % par rapport à 2023
L'ASFC a contrôlé l'entrée 5 307 517 camions commerciaux au Canada en 2024. L'agence fédérale a également perçu plus de 40 milliards de dollars en droits et taxes
L'ASFC conclut le réexamen des engagements concernant tiges de pompage d'Argentine, du Brésil et du Mexique. L'agence fédérale indique que les engagements des exportateurs ont été renouvelés pour une période n'excédant pas cinq ans
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. L'agence prescrit la majoration du prix à l'exportation pour trois exportateurs qui n'ont pas répondu à une demande d'information
Tubes pour pilotis de la Chine- Auriga (Shanghai) Enterprise. Avis d'ouverture par l'ASFC dune révision administrative
Mesure de transition de la GCRA - Pénalités et intérêts pour retard de paiement. À compter du et jusqu'à la date d'échéance de la période de facturation de mars, soit le 31 mars 2025, l'ASFC n'imposera pas de pénalités de retard de paiement ni d'intérêts de retard de paiement (Avis des douanes 25-02)
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation du Japon, sauf pour un exportateur. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles sur ces importations. Un exportateur est encore en révision
L'utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane. Les données servent aussi à divers contrôles ainsi qu'à maintenir des statistiques sur le commerce
Importateurs non résidents: Déterminer si les expéditions sont considérées comme commerciales ou occasionnelles. L'Avis de douanes 25-01 a pour objet de clarifier les procédures relatives aux importateurs non résidents (INR) et de déterminer si leurs expéditions sont considérées comme commerciales ou occasionnelles
Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). Le Mémorandum D19-10-2 a été mis à jour pour fournir des instructions sur la façon de déclarer des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) à l'aide du nouveau processus de la déclaration en détail commerciale (DDC)
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Qingdao Wangbaoqiang Industry (par l'intermédiaire de Shanghai Electric). Conclusion de la révision des valeurs normales
Prolongation de la procédure intérimaire négociée avec USDA pour l'importation de boyaux d'animaux au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Division de l'importation et de l'exportation d'aliments (DIEA), a accepté la demande de l'USDA visant à prolonger la procédure provisoire pour l'exportation de boyaux vers le Canada jusqu'au 15 avril 2025
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le dumping de barres d'armature pour béton de trois pays nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping seront maintenant imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises
Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
L'ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles sur ces importations
Nouvelles restrictions en raison de la fièvre aphteuse en Allemagne. L'Agence canadienne d'inspection des aliments met en oeuvre des mesures d'importation afin de préserver la santé du cheptel canadien et d'atténuer l'impact économique d'une éventuelle épidémie de fièvre aphteuse au Canada
Simplification des exigences en matière de documentation pour les produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis. A compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de l'importateur n'est plus requise pour les envois de produits alimentaires pour animaux de compagnie (aliments pour animaux de compagnie, friandises et suppléments) importés des États-Unis
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada diminue encore en novembre. Les exportations de marchandises du pays ont augmenté de 2,2% en novembre, tandis que les importations ont augmenté de 1,8%
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 8.2% en novembre. L'Association du transport aérien international fait état d'un seizième mois consécutif de croissance
Le Canada ouvrira une première opération de précontrôle dans un poste frontalier américain. Les agents des services frontaliers canadiens examineront les voyageurs et les marchandises sur le site de précontrôle
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2025. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Zinus Zhangzhou. Conclusion de la révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Zinus Xiamen. Conclusion de la révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Foshan EON Technology Industry. Conclusion de la révision des valeurs normales
Modifications des frais d' inspection des importations de poisson. L'Agence canadienne d' inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications à l'Avis sur les frais de l' ACIA dans le but d' introduire un frais unique pour tous les produits de poisson
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le dernier baromètre de l'OMC affiche une croissance modérée des échanges. Le commerce mondial des marchandises a continué de croître à un rythme modéré au quatrième trimestre de 2024
Sao Tomé-et-Principe s'élève hors de la catégorie des pays les moins avancés de l'ONU. Cette étape importante témoigne des réalisations économiques de cette petite nation africaine
L'ASFC a traité près de 4,5 millions de camions commerciaux arrivant au Canada en 2024. L'agence a aussi accueilli plus de 80,5 millions de voyageurs au Canada, une augmentation de 9% par rapport à 2023
Exportation de poisson et de fruits de mer vers le Royaume d'Arabie Saoudite. Deux nouveaux certificats sanitaires ont été finalisés pour l'exportation de poissons et de fruits de mer vivants et non vivants vers l'Arabie Saoudite
Modifications des exigences en matière d'exportation de semence de tomates et de poivrons vers l'UE. À compter du 1er janvier 2025, le virus du fruit rugueux brun de la tomate sera réglementé par l'Union européenne (UE) en tant qu'organisme nuisible réglementé non de quarantaine
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés en acier au carbone de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de conteneurs thermoélectriques de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits. Le titulaire d'une marque de commerce peut soumettre un formulaire demande d'aide
Consultation sur le Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. L'objectif des modifications proposées consiste à ajouter à la liste établie en vertu de la LMTEC des technologies clés susceptibles d'avoir un usage militaire de façon à maintenir un cadre de contrôle des exportations coordonné et rigoureux qui préserve la sécurité nationale du Canada et celle de ses alliés et partenaires
Extrusions d'aluminium de la Chine - Guangdong Luoxiang. Avis de conclusion de la révision des prix à l'exportation
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada annonce d'importants investissements pour renforcer la sécurité des frontières. Le Canada annonce un investissement de 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité aux frontières
L'ASFC émet une décision finale de dumping sur barres d'armature pour béton de trois pays. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le commerce des marchandises poursuit sa progression au troisième trimestre de 2024. Le commerce mondial a augmenté de 1,1% d'un trimestre sur l'autre, marquant le quatrième trimestre consécutif d'expansion modérée
Vous planifiez un voyage dans le sud cet hiver? Consultez des sites Web du gouvernement canadien qui fournissent de l'information utile aux voyageurs
L'Île-du-Prince-Édouard est maintenant réglementée pour la pyrale du buis. L'ACIA a ajouté la province de l'Île-du-Prince-Édouard à la zone réglementée à l'égard de Cydalima perspectalis au Canada afin de prévenir sa propagation. L'organisme nuisible se propage facilement par le déplacement anthropique d'arbustes de buis.
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur les produits importés. La TPS/TVH sera levée temporairement sur les produits admissibles achetés et importés au Canada pendant la période d'allégement
Consultations sur un éventuel accord de libre-échange Canada-Philippines. Les deux pays ont annoncé le début de discussions exploratoires en vue d'un éventuel accord de libre-échange
L'ASFC ouvre une enquête sur des préoccupations concernant le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye. Dans le cadre des efforts de surveillance précoce de la Surveillance du marché l'ASFC a relevé des préoccupations concernant le dumping qui pourrait causer un dommage aux producteurs canadiens
Rappel: Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025. Des modifications aux pays et aux marchandises admissibles, ainsi qu'aux règles d'origine, entreront en vigueur le 1er janvier 2025
La Cour fédérale juge que l'ACIA n'a pas a compenser les apiculteurs pour l'interdiction d'importer des abeilles mellifères. L'importation de paquets d'abeilles mellifères des États-Unis est restreinte en raison de niveaux de risque jugés inacceptables
Décision de gestion des risques phytosanitaires pour la réglementation de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana). Décision de l'ACIA concernant la gestion des risques liés à Epiphyas postvittana, la pyrale brun pâle de la pomme (LBAM), au Canada, ainsi que les options de gestion des risques phytosanitaires qui ont été considérées
Règlement modifiant la liste réglementaire des armes à feu prohibées. Avis de douanes 24-40 - Des armes à feu et leurs variantes qui étaient antérieurement classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte ont été reclassées comme armes à feu prohibées
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Zinus Zhangzhou. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Zinus Xiamen. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportées de la Chine - Foshan EON Technology Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada en baisse à 924 millions de dollars en octobre. Les exportations étaient en hausse de 1,1% tandis que les importations ont augmenté de 0,5%
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 9,8% en octobre. L'Association du transport aérien international fait état d'un 15e mois consécutif de croissance
L'OMC reconduit la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala pour un second mandat. Le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce a formellement approuvé sa reconduction
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2025. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2025. Avis de douanes 24-39 - la Codification ministérielle du Tarif des douanes du 1er janvier 2025 est maintenant disponibles sur le site Web de l'ASFC
Petits et grands transformateurs de puissance de la Corée du Sud - HD Hyundai Electric. Avis d'ouverture d'un réexamen administratif
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud - Nexteel. Conclusion de la révision des valeurs normales
Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. Le Mémorandum D18-3-2 a été mis à jour sur le site web de l'ASFC pour refléter l'ajout de nouvelles provinces déterminées de vapotage au 6 novembre 2024
Mise à jour: Exportation d'aliments contenant des ingrédients d'Sufs vers les États-Unis en cas d'éclosion active d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada
Suppression des exigences de conditions sanitaires applicables à l'importation de gélatine et de collagène d'origine bovine. À compter du 7 janvier 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) supprimera l'exigence d'un certificat zoosanitaire pour l'importation au Canada de gélatine et de collagène d'origine bovine
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Tribunal reçoit une demande d'enquête d'intérêt public de l'Égypte sur les droits antidumping sur le fil machine. Le Tribunal mènera des consultations et décidera s'il existe des motifs raisonnables d'ouvrir une enquête d'intérêt public
Le dumping de certain silicium métal de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Le Tribunal maintient les droits sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Réexamen des droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
L'ASFC ouvre une enquête anticontournement des châssis porte-conteneur. Une plainte allègue que certains châssis de conteneurs sont assemblés au Vietnam à partir de pièces provenant de la Chine
Sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. Avis d'ouverture d'un réexamen administratif de huit exportateurs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de révision des valeurs normales
Tôles d'acier laminées à chaud exportées de la Chine par RIMEX Wuxi Wheel. Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Yantai Lubao Steel Pipe. Conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Baoshan Iron and Steel. Avis de révision des valeurs normales
Directive ACIA D-04-01 (4e révision) Programme canadien de certification des pépinières (PCCP). Des modifications ont été apportées dans le cadre de la révision
Homologation du fluorure de sulfuryle pour le traitement à l'exportation des produits du bois. Cette homologation offre un fumigant de remplacement pour le traitement à l'exportation des produits du bois lorsqu'un pays importateur l'autorise
MISE À JOUR : Nouvelles exigences pour le bois de cèdre exporté vers le Royaume Uni. Le Royaume Uni conclut sa révision
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Conclusion des négociations de libre échange entre le Canada et l'Indonésie. Les négociations ont abouti à un accord qui aborde l'accès aux marchés pour les produits, les services et les investissements
L'ASFC modifie les heures de service à 35 points d'entrée terrestres. Des passages frontaliers seront touchés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec et au Nouveau-Brunswick
Le dumping de certaines protéines de pois de la Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping et compensateurs seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises
Réexamen des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensatoires exigibles
Avis de l'ACIA: Établissements du GCP - Nouveau code de déclaration de l'USDA pour l'étiquette de certification à l'exportation. L'USDA-APHIS a mis à jour ses exigences en matière de saisie des données d'importation pour le programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) entre les États-Unis et le Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'OMC indique une recrudescence des mesures restrictives pour le commerce au sein du G-20. Un rapport de l'OMC souligne la prise de décisions de politique commerciale unilatérales et tournées vers l'intérieur
La réfection de la travée canadienne du pont des Mille-Îles en pause pour l'hiver. Le pont demeurera ouvert à la circulation automobile tout au long de l'interruption hivernale
Consultation sur la possibilité d'importer des paquets d'abeilles en provenance des États-Unis. L'ACIA dot déterminer si les risques peuvent être atténués à un niveau acceptable pour permettre l'importation de paquets d'abeilles mellifères américaines au Canada
Rappel: Les producteurs d'aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l'année. Ceci s'applique aux établissements alimentaires qui fabriquent des produits alimentaires destinés aux États-Unis
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Shanghai Electric. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Extrusions d'aluminium de la Chine - Guangdong Luoxiang. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des prix à l'exportation
Révision d'une directive de l'ACIA pour y inclure une option de bois de calage. La directive D-13-01 Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT) a été mise à jour
Rappel : Exportation d'aliments contenant des ingrédients d'Sufs vers les États-Unis en cas d'éclosion active d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada
ACIA - Changements aux exigences des permis d'importation - Peste porcine africaine
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada enregistre un déficit commercial de 1,3 milliard de dollars en septembre. Les exportations ont diminué de 0,1% en septembre, tandis que les importations ont chuté de 0,4%
L'UE impose des droits compensateurs définitifs sur les véhicules électriques chinois. Suite à la décision de l'UE la Chine a demandé à l'OMC l'ouverture de consultations avec l'Union européenne
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2025. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Avis aux importateurs - Licences générales d'importation no 80 et no 81 - Acier ordinaire et acier spécialisé. Modifications apportées aux LGI, entrées en vigueur le 5 novembre 2024, qui obligent les importateurs à fournir des informations sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier applicables comme condition d'utilisation des LGI
Avis des douanes 24-38 Modification aux LGI numéro 80 - Acier ordinaire et numéro 81 - Produits en acier spécialisé
Nouvelle exigence pour des volailles et des oiseaux vivants à compter du 4 décembre 2024. À compter du 4 décembre 2024, tous les envois de volailles et d'oiseaux vivants en provenance des États-Unis doivent être accompagnés d'un addenda sur l'acheminement évitant les zones de contrôle de l'influenza aviaire hautement pathogène délivré par un vétérinaire accrédité par l'APHIS de l'USDA au moment de leur entrée au Canada
Nouvelles exigences pour l'importation des lactoremplaceurs. Le 4 février 2025, le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sera mis à jour avec de nouvelles exigences de santé animale pour l'importation des lactoremplaceurs en provenance de pays autres que les États-Unis
Mise à jour sur l'exportation de poissons et de fruits de mer vers la Moldavie. À la suite de négociations fructueuses avec la République de Moldavie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) annonce que deux nouveaux certificats sanitaires ont été finalisés pour l'exportation de poissons et de fruits de mer vers la Moldavie
Modifications des procédures d'importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance de Thaïlande. L'Agence canadienne d'inspection des aliments met à jour ses exigences en matière d'importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance de Thaïlande. Ces changements aideront les importations à se poursuivre plus facilement et à éviter les retards
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Étude exploratoire de l'OMD concernant une révision stratégique du Système harmonisé. L'étude souligne les difficultés inhérentes au classement des marchandises dans le SH, où la simplicité est souvent difficile à atteindre
La demande mondiale de fret aérien toujours en forte croissance annuelle en septembre. L'Association du transport aérien international indique une hausse de 9.4% par rapport à septembre 2023
L'ASFC initie un réexamen des engagements concernant tiges de pompage d'Argentine, du Brésil et du Mexique. L'Agence des services frontaliers du Canada rendra une décision suivant le réexamen des engagements d'ici le 27 janvier 2025
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Zinus Zhangzhou. Avis de révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Zinus Xiamen. Avis de révision des valeurs normales
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Foshan EON Technology Industry. Avis de révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine - Qingdao Geo Solar Co. Conclusion de la révision des valeurs normales
Avis à l'industrie : Nouvelles déclarations zoosanitaires pour les oeufs et les ovoproduits transformés. Cette page web vous informe à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées dans le SARI le 19 decembre 2024
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations. Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC émet une décision finale de dumping/subventionnement sur certaines protéines de pois de la Chine. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Processus de remise de la surtaxe pour les importateurs de certains produits chinois. Les entreprises pourront présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques et les produits d'acier et d'aluminium
Consultations publiques sur l'interdiction d'importer des marchandises issues du travail forcé. Nouvelles mesures possibles pour renforcer l'application de l'interdiction d'importer des marchandises issues du travail forcé
La Nouvelle-Zélande franchit une nouvelle étape dans le différend laitier avec le Canada. La Nouvelle-Zélande soutient que le Canada n'a pas respecté une décision rendue par un groupe d'arbitres du PTPGP
Le système GCRA de l'ASFC est maintenant en opération. Le GCRA devient le système officiel d'évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises importées
La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement. Le Mémorandum D17-5-2 sert à administrer les politiques et procédures relatives à la garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement par suite de la mise en oeuvre de la version 3 du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Avis des douanes 24-37 Rappel de la GCRA : Utilisation inappropriée du NE15 de l'exportateur pour obtenir la mainlevée et déclarer en détail des marchandises importées
Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) Acier et aluminium. Avis des douanes 24-36 - À compter du 22 octobre 2024, les produits d'acier et d'aluminium fabriqués en Chine seront assujettis à une surtaxe d'un montant correspondant à 25 % de leur valeur en douane
Sièges domestiques rembourrés originaires de la Chine et du Vietnam, et exportés des États-Unis - Wayfair. Conclusion de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Anji Eurostile Furniture. Conclusion de la révision des valeurs normales
Importations commerciales de boissons enivrantes. Le Mémorandum D3-1-3 a été révisé
Mise à jour sur l'exportation de poissons à nageoires autres que les salmonidés vers l'Australie. Un nouveau certificat sanitaire conjoint a été finalisé pour l'exportation de poissons à nageoires autres que les salmonidés éviscérés, étêtés et sans branchies vers l'Australie
Directive ACIA D-22-04 (Revision) Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) - exigences phytosanitaires en territoire canadien et d'importation
Exigences pour la certification des arbres de Noël destinés à l'exportation. En général, les arbres de Noël canadiens doivent être certifiés afin de répondre aux exigences phytosanitaires du pays importateur
Application de la norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides commerciaux. À compter du 18 octobre 2024, l'ACIA appliquera la norme provisoire relative aux substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) dans les biosolides importés ou vendus au Canada comme qu'engrais
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le commerce mondial de marchandises est en voie de reprise selon l'OMC. Les économistes de l'OMC estiment que le commerce mondial de marchandises devrait augmenter de 2,7% en 2024
Les incidents de piraterie maritime sont à leur plus bas niveau depuis 1994. La violence envers les membres d'équipage reste préoccupante, plusieurs ayant été pris en otage, kidnappés ou menacés
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Exportation d'aliments contenant des ingrédients d'oeufs vers les États-Unis. Changements aux exigences de permis d'importation à compter du 10 octobre 2024
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Conclusion fructueuse de la 74e session du Comité du Système harmonisé de l'OMD. Il s'agissait de l'avant-dernière session avant que les amendements provisoirement adoptés aux fins du SH de 2028 ne soient soumis au Conseil pour adoption
Statistique Canada annonce un déficit commercial de 1,1 milliard de dollars en août. Les exportations ont diminué de 1,0% tandis que les importations ont affiché une légère hausse de 0,3%
La demande mondiale de fret aérien toujours en forte hausse en août. L'Association du transport aérien international indique une hausse de 11.4% par rapport à août 2023
Le dumping de fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping seront ainsi imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises
Réexamen des droits sur les tôles d'acier au carbone de la Bulgarie, de la Tchéquie et de la Roumanie. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud - Nexteel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Exigences de l'ASFC relatives aux wagons tampons chargés. L'Avis des douanes 24-33 indique les changements récents en ce qui concerne les wagons tampons chargés
Nouvelles exigences pour le bois de cèdre exporté vers le Royaume Unis. À compter du 30 janvier 2025, le Royaume Uni imposera de nouvelles exigences pour le bois de cèdre (Thuja spp.) afin de prévenir lentrée de Heterobasidion irregulare (maladie du rond) qui est présent au Canada
Produits laitiers, volailles et oeufs - Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2025. Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2025, pour les produits laitiers, volailles et oeufs débutant le 1er octobre 2024 et ayant une date d'échéance du 15 novembre 2024
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La période de transfert de l'ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre. La période de transfert est nécessaire pour migrer les fonctionnalités existantes vers les systèmes de la GCRA pour le 21 octobre 2024
Le Canada publie la liste des produits d'acier et d'aluminium chinois visés par la surtaxe de 25%. L'annonce survient le jour de l'entrée en vigueur de la surtaxe de 100% imposée aux véhicules électriques chinois
Prolongation du réexamen des valeurs de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de plusieurs pays. La complexité des points soulevés par le réexamen retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC
L'Indonésie désire devenir membre du Partenariat transpacifique. L'Indonésie a officiellement envoyé sa demande de candidature à la Nouvelle-Zélande qui est dépositaire du PTPGP
Les É.U. ouvrent des enquêtes de dumping/subventions sur l'acier résistant à la corrosion du Canada. Le ministère américain du Commerce ouvre une enquête sur les produits en acier résistant à la corrosion provenant de dix pays
Décret imposant une surtaxe applicable aux véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine (2024). L'Avis des douanes 24-32 porte sur la prise et l'application du Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024, et sur les dispositions relatives à la surtaxe applicable aux véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Shenzhen Zhuangjia Wanchang. Conclusion de la révision des valeurs normales
Mise à jour par l'ACIA de la politique dimportation (retour) des produits de viande au Canada. La politique a été mise à jour afin dinclure de nouvelles procédures opérationnelles et un nouveau formulaire de demande
Déclaration de l'ACIA sur l'état d'avancement de la modernisation du Règlement sur les semences. Au Canada, les semences et les pommes de terre de semence qui sont vendues, importées ou exportées, ainsi que les semences disséminées dans l'environnement, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les semences
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le point d'entrée de Chief Mountain ferme pour la saison. Le point d'entrée de Chief Mountain fermera pour la saison le 30 septembre à compter de 18 heures, heure normale des Rocheuses (HNR)
La période de transfert de l'ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre. La période de transfert est nécessaire pour migrer les fonctionnalités existantes vers les systèmes de la GCRA pour le 21 octobre 2024
Le Tribunal maintient les droits sur l'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Les producteurs d'aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l'année. Ceci s'applique aux établissements alimentaires qui fabriquent des produits alimentaires destinés aux États-Unis
Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons. La transgression des exigences de l'ASFC peut entraîner l'imposition d'une sanction pécuniaire en vertu du RSAP
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Duc Thanh Co., Ltd. Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Anji Eurostile Furniture. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Yantai Lubao Steel Pipe. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Baoshan Iron and Steel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le dernier Baromètre de l'OMC signale une hausse du volume des échanges. Le commerce mondial poursuit la reprise au troisième trimestre de 2024 après la stagnation de 2023
Les États-Unis en appellent à l'ACEUM concernant la taxe canadienne sur les services numériques. Les États-Unis s'opposent à cette taxe et affirment qu'elle est discriminatoire à l'égard des entreprises américaines
L'ASFC émet une décision de dumping sur les barres d'armature pour béton de trois pays. Des droits provisoires à des taux variant de 2% à 29.4% sont désormais exigibles sur ces produits
Rappel: Retour saisonnier des exigences d'importation pour la laitue romaine de la Californie. Des conditions d'importation similaires ont été imposées à tous les automnes depuis 2020
Tôles d'acier laminées à chaud exportées de la Chine par RIMEX Wuxi Wheel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine - Qingdao Geo Solar Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
ACIA: Mise à jour de la bibliothèque des exigences d'exportation de l'UE - Poisson et fruits de mer. La page Web de la bibliothèque des exigences en matière d'exportation de produits alimentaires de l'Union européenne (UE) pour le poisson et les fruits de mer a été mise à jour
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les bovins : mises à jour importante. De nouvelles directives et précautions pour les producteurs participant aux salons agricoles américains. Des mises à jour sont disponibles dans le Manuel du vétérinaire accrédité sur les exigences pour le retour au Canada
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le point dentrée de Little Gold Creek ferme pour la saison le 15 septembre. Le point d'entrée de Little Gold Creek, au Yukon, sera fermé pour la saison le 15 septembre à 19h, heure du Pacifique
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM. Des groupes spéciaux devront déterminer si les droits imposés sont conformes aux règles de l'ACEUM
La Chine ouvre une enquête antidumping sur les exportations canadiennes de graines de canola. L'enquête survient après l'annonce par le Canada d'une surtaxe de 100% sur les véhicules électriques chinois
Consultations sur de possibles surtaxes en réponse à certaines pratiques commerciales de la Chine. Possibles surtaxes sur les produits minéraux critiques, les batteries, les produits d'énergie solaire et les semi-conducteurs
Réexamen des droits antidumping sur les tubes structuraux de la Corée du Sud et de la Türkiye. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Avis de l'ACIA à propos de la mise à jour de l'USDA sur l'application du programme biologique national (NOP). Dans le cadre du Renforcement de l'application de la législation sur l'agriculture biologique les importateurs de produits biologiques aux États-Unis doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par l'USDA en matière de produits biologiques. Cela inclut les opérations physiquement situées en dehors des États-Unis qui agissent en tant qu'importateur officiel pour ces expéditions, indépendamment de toute autre certification qu'elles détiennent pour d'autres activités liées à l'agriculture biologique
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Statistique Canada annonce un excédent commercial de 684 millions de dollars en juillet. Les importations ont diminué de 1,7% en juillet et les exportations étaient en baisse de 0,4%
La forte croissance de la demande mondiale de fret aérien se poursuit en juillet. L'Association du transport aérien international indique une hausse de 13,6 % par rapport aux niveaux de juillet 2023
L'ASFC confirme la décision de dumping sur le fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne
Consultation de l'ACIA sur les exigences visant à prévenir l'introduction du fulgore tacheté. L'Agence canadienne d'inspection des aliments sollicite des commentaires sur une nouvelle directive
Préparation de la mise en oeuvre de la GCRA en octobre - Période de transfert. L'Avis de douanes 24-29 fournit des renseignements importants concernant la période de transfert, qui est nécessaire à l'ASFC pour migrer les systèmes et les fonctionnalités existants vers les systèmes et les fonctionnalités de la GCRA en vue de la mise en Suvre en Suvre de la GCRA le 21 octobre 2024
Préparation de la mise en oeuvre de la GCRA en octobre - Procédures de transfert de la GCRA pour les négociants digne de confiance. L'Avis de douanes 24-30 vise à fournir aux importateurs et aux fournisseurs de services du importateurs du système d'autocotisation des douanes (PAD) des renseignements importants concernant la période de transfer
Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets. Le Mémorandum D19-14-1 a été mis à jour et intègre la terminologie la plus récente et fournit des conseils sur la soumission des formulaires de déclaration des espèces
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhongshan Beianjian Baby Products. Conclusion de la révision des valeurs normalesnormales
Modules et laminés photovoltaïques de la China - Ningbo Raytech. Avis de conclusion de réexamen accéléré. Valeurs normales, prix à l'exportation et montant de subvention
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada imposera une surtaxe sur les véhicules électriques fabriqués en Chine. La surtaxe de 100 % s'appliquera à partir du 1er octobre 2024 en plus du tarif de 6,1 % qui s'applique actuellement
Une nouvelle surtaxes sera imposée sur les importations de produits d'acier et d'aluminium de la Chine. La surtaxes de 25% sur certains produits d'acier et d'aluminium de la Chine entrera en vigueur le 15 octobre 2024
Les exportations de marchandises du G20 demeuraient stables au 2e trimestre. Les importations du G20 ont augmenté de 1.2 % après sept trimestres consécutifs de croissance négative
Mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA - Mesures de transition. L'Avis de douanes 24-27 fournit des informations qui s'appliquent aux importateurs et aux courtiers en douane qui sont impliqués dans l'importation de marchandises au Canada
Mesures administratives de la GCRA liées au Programme d'exonération des droits, au Programme de drawback des droits et aux importations commerciales temporaires en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. L'Avis de douanes 24-28 a pour but d'informer les partenaires de la chaîne commerciale que les demandes ciblées au Programme d'exonération des droits, les demandes de drawback des droits et les importations commerciales temporaires en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00, peuvent continuer d'être soumises jusqu'au , en utilisant les processus actuels
Avis de cotisations rétroactives : Barres d'armature pour béton de l'Algérie - Spa Tosyali Iron Steel Industry. L'ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre octobre 2022 et septembre 2023 pourraient être nécessaires
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Shenzhen Zhuangjia Wanchang. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Conclusion de la révision des valeurs normales
Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00). Le Mémorandum D21-4-3 a été mis à jour
Blé & orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Consultation sur l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Les idées transmises par les parties prenantes contribueront à la préparation du Canada en vue de l'examen conjoint de 2026
Le Tribunal maintient les droits sur les tiges de pompage en provenance de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai. Certains allégements tarifaires sont conditionnels à des usages spécifiques des biens importés
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Duc Thanh Co., Ltd. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Exigence en matière de permis d'armes à feu pour l'importation de munitions, de chargeurs et de pièces d'armes à feu par des particuliers ou des non-résidents. L'Avis de douanes 24-26 vise à informer les parties intéressées que le gouvernement du Canada a modifié la législation
Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis. La Directive ACIA D- 96-15 a été modifiée
Aucun changement aux exigences pour les matériaux d'emballage en bois vers les États-Unis. L'ACIA a confirmé avec les autorités américaines qu'aucune modification n'a été apportée aux exigences
Certification additionnelle pour les bovins domestiques canadiens revenant d'un séjour aux États-Unis de moins de 60 jours. En raison de l'éclosion de l'IAHP chez la vache laitière aux États-Unis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments demandera une certification additionnelle pour les bovins domestiques canadiens revenant des États-Unis après un séjour de moins de 60 jours
Avis à l'industrie : Enregistrement préalable à la mise en marché des aliments mélangés standard. Tous les aliments pour animaux mélangés importés continueront d'exiger un enregistrement avant d'être importés au Canada jusqu'à ce que les exigences en matière de licence entrent en vigueur le 17 décembre 2025
Blé & orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: août 1, 2024 à juillet 31, 2025 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les États-Unis doublent presque les taux de droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce annoncé les résultats finaux des cinquièmes examens administratifs
Réexamen des droits antidumping sur les tubes en cuivre de cinq pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Consultation sur d'éventuelles mesures pour promouvoir et défendre les intérêts économiques du Canada. La consultation concerne la plupart des aspects du commerce international, tels les tarifs douaniers, les accords commerciaux, etc.
Extrusions d'aluminium de la Chine - Guangdong Luoxiang. Avis de révision des prix à l'exportation
Modules et laminés photovoltaïques de la Chine - Ningbo Raytech. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré. Valeurs normales, prix à l'exportation et montant de subvention
Exigences pour les feuilles pour placage de frêne exportées vers l'Union européenne. À compter du 15 août 2024, les feuilles pour placage de frêne (Fraxinus spp) d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm seront exemptées des exigences phytosanitaires
Modifications à l'accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Costa Rica. L'accord a été mis à jour en juillet 2024 pour faire référence au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Acis de l'ACIA concernant la Règle de traçabilité des aliments des États-Unis. En vertu de la règle, les entreprises alimentaires nationales et étrangères doivent conserver des données spécifiques sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement pour certains aliments et être en mesure de fournir ces données à la FDA dans une feuille de calcul triable électronique dans un délai de 24 heures
Blé & orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: août 1, 2024 à juillet 31, 2025
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La Chine engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC au sujet des droits compensateurs imposés par l'Union européenne sur les véhicules électriques. La Chine allègue qu'il apparaît que les mesures en question sont incompatibles avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et diverses dispositions de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires
Le Canada affiche un excédent commercial de 638 millions de dollars en juin. Les exportations de marchandises ont augmenté de 5,5% et les importations ont affiché une croissance de 1,9%
La demande mondiale de fret aérien toujours en forte hausse en juin. L'Association du transport aérien international fait état d'un septième mois consécutif de croissance à deux chiffres
Des statistiques détaillées d'importation et d'exportation sont disponibles grâce à un outil en ligne. Produisez des rapports sur mesure sur le commerce de marchandises du Canada et des E.-U. avec plus de 200 pays
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhongshan Beianjian Baby Products. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Avis de mise à jour de prescriptions ministérielles: Extrusions d'aluminium et Tubes en acier pour pilotis. Le 1er août 2024, l'ASFC a mis à jour les prescriptions ministérielles relatives au dumping et au subventionnement des extrusions d'aluminium et au dumping des tubes en acier pour pilotis de la Chine. Danc certains cas les valeurs normales, prix à l'exportation et/ou montants de subvention aux fins de décision finale sont fixés par prescription ministérielle
Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés - Numéro tarifaire 9810.00.00. Le Mémorandum D21-3-1 a été mis à jour
Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er septembre 2024. L'Avis des douanes 24-25 indique que que toutes les demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou demandes de divulgation volontaire soumises à compter du 1er septembre 2024 seront acceptées mais pourraient ne pas être traitées avant la mise en Suvre de la V3 de la GCRA
ACIA - Message important aux importateurs de produits de viande - Révocation de la reconnaissance du système d'inspection de divers pays pour l'exportation de produits de viande vers le Canada
Application du suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA. L'ACIA a apporté de légers changements à l'application de suivi des envois
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Juin 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Réexamen du maintien des droits antidumping sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping et le subventionnement pourrait expirer si l'ASFC et le Tribunal ne la prolongent pas
L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping et le subventionnement de barres d'armature pour béton de 3 pays. Des circonstances rendent difficile d'émettre une décision préliminaire dans les délais normaux de 90 jours
L'OMC publie l'édition 2024 des Profils tarifaires dans le monde. L'édition indique les droits de douane imposés sur les importations par plus de 170 pays et territoires douaniers
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Yantai Lubao Steel Pipe. Avis de révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure de la Chine - Baoshan Iron and Steel. Avis de révision des valeurs normales
Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications statistiques. Changements à certaines descriptions et unités de mesure dans le chapitre 29, le chapitre 71, le chapitre 91 et le chapitre 95 à compter du 1er septembre 2024 (Avis des douanes 24-24)
L'ASFC modifie les heures de service au poste frontalier de Stanstead Route 143. À compter du 1er août 2024, les heures de service du poste frontalier de Stanstead Route 143 seront désormais de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7
Modifications apportées au processus de transfert des contingents tarifaires de la gestion de l'offre. Affaires mondiales Canada a apporté des changements au processus de transfert des contingents tarifaires (CT) de la gestion de l'offre
Message aux importateurs daliments manufacturés - préparations pour nourrissons. L'ACIA a constaté qu'un nombre important d'importateurs d'aliments manufacturés ont choisi" aliments pour nourrissons" comme sous-produit sur leur licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), même s'ils n'en importent pas
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le gouvernement fédéral ratifie la convention collective des employés de l'ASFC. L'entente de principe a aussi été ratifiée par un vote des employés de l'Agence
L'ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine. Des droits provisoires à des taux variant de 1.1% à 54.6% sont désormais exigibles
Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Retour saisonnier des exigences d'importation pour la laitue romaine de la Californie. Des conditions d'importation similaires ont été imposées à tous les automnes depuis 2020
Châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine - Dongguan CIMC Vehicle Co. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
Sièges domestiques rembourrés originaires de la Chine et du Vietnam, et exportés des États-Unis - Wayfair. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - valeurs normales, prix à l'exportation et montants de subvention
Mise à jour du programme d'exportation de feuillus vers l'UE. La directive D-14-02: Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus réglementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne (UE) a été mise à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Mise à jour: La CDC simplifie les nouvelles exigences pour les chiens entrant aux États-Unis (anglais). À compter du 1er août 2024, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada seront soumis à des exigences supplémentaires (Voir aussi: Conditions d'entrée pour les chiens provenant de pays indemnes ou à faible risque de rage canine (anglais))
MISE À JOUR: La CDC simplifie les nouvelles exigences pour les chiens entrant aux États-Unis (anglais). À compter du 1er août 2024, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada seront soumis à des exigences supplémentaires (Voir aussi: Conditions d'entrée pour les chiens provenant de pays indemnes ou à faible risque de rage canine (anglais))
Les incidents de piraterie maritime diminuent mais la sécurité des équipages reste menacée. Le Bureau maritime international appelle à une vigilance soutenue pour protéger les gens de mer
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ACIA - Consultation : Révision de la D-13-01 pour y inclure une option de bois de calage. LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) sollicite de la rétroaction sur la directive D-13-01 Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT)
La tendance à la facilitation des échanges se maintient en dépit de pressions protectionnistes. Les Membres de l'OMC ont introduit plus de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives
La demande mondiale de fret aérien était en hausse de 14,7% en mai. L'Association du transport aérien international fait état d'un sixième mois consécutif de croissance
Les employé(e)s de l'ASFC ont ratifié l'entente de principe. Les membres du syndicat on voté à 91% en faveur de l'entente de principe conclue en juin
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
GCRA : Inventaire de référence des entrepôts de stockage. L'Avis des douanes 24-23 indique la procédure recommandée pour fournir l'inventaire de référence mis à jour pour toutes les marchandises non dédouanées
Barres d'armature pour béton de l'Algérie- Spa Tosyali Iron Steel Industry. Conclusion de révision des valeurs normales
Matelas de la Chine - Derucci International Holdings. Conclusion de révision des valeurs normales
Rappel: Nouvelle politique de retour des produits d'origine animale. Envois de produits ou sous-produits d'origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada
Changements apportés à la liste de pays considérés comme à haut risque de rage du chien. À partir du 1 août 2024, Israël, la Cisjordanie, la bande de Gaza et Timor-Leste seront ajoutés à la Liste de pays considérés comme à haut risque de rage du chien. Par conséquent, les chiens importés à des fins commerciales de ces pays ne seront plus autorisés à entrer au Canada
Rappel des exigences de déplacement pour les pêches fraîches et autres fruits entrant dans la province de la Colombie-Britannique. L'ACIA rappelle aux membres de l'industrie que les pêches, nectarines, abricots, prunes et coings frais produits à l'extérieur de la Colombie-Britannique doivent satisfaire aux exigences applicables en matière d'importation ou de déplacement en territoire canadien et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire (importation) ou d'un certificat de circulation (en territoire canadien) avant d'être déplacés en Colombie-Britannique
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada grimpe à $1.9 milliard en avril. Les exportations ont diminué de 2,6% tandis que les importations ont reculé de 1,6%
Entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé est entré en vigueur le 1er juillet
Le dumping de barres d'armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée
Lien vers la consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine. Le gouvernement du Canada invite la formulation de commentaires par tout intervenant intéressé jusqu'au 1er août
Châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine - Dongguan CIMC Vehicle Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Shanghai Electric. Avis de révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - SeAH Steel Corporation. Avis de révision des valeurs normales
Nouvelle politique de retour des produits d'origine animale. Envois de produits ou sous-produits d'origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada
Modifications du Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE) - Avena fatua L. La liste des graines de mauvaises herbes du le Programme de laboratoires autorisés pour l'analyse des grains à l'exportation portée d'analyse a été mise à jour pour inclure Avena fatua L
Changements aux exigences de Certificat de vente libre pour les exportations vers le Koweït. Le Koweït a mis à jour ses exigences en matière d'importation de fruits et légumes transformés, d'érable et produits de l'érable, de miel et produits de miel, et des aliments manufacturés
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Juin 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine. La consultation vise à recueillir des avis sur les mesures à prendre, y compris une surtaxe en vertu du Tarif des douanes
Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping et/ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés de plusieurs pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États-Unis,. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles sur ces importations
Réexamen du maintien des droits sur le silicium métal de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping - subventionnement pourrait expirer si l'ASFC et le Tribunal ne la prolongent pas
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers la Chine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié les modèles de certificat pour l'exportation de poissons et de fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Chine
Exportation de poissons et fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Moldavie. À compter du 22 juin 2024, de nouvelles exigences en matière de certificat seront imposées pour l'exportation de poisson et de fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Moldavie
Voyager avec des chiens aux États-Unis. À compter du 1er août 2024, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada seront soumis à des exigences supplémentaires
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Un rapport de l'OMC souligne les réalisations commerciales du Canada. L'OMC note que le pays a pris des mesures pour continuer d'améliorer son régime commercial, généralement ouvert et très transparent
Consultation sur le contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'UE en vertu de l'AECG. Certains véhicules bénéficient de règles d'origine différentes afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de L'AECG
L'ACIA applique une norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides. Nouvelle norme sur les SPFA pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux
Le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tôles d'acier laminées à chaud exportés au Canada de Chine par RIMEX Wuxi Wheel. Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Décret modifiant le Décret de remise visant des Marchandises de l'Ukraine. L'objectif du Décret est d'encourager l'augmentation des exportations de l'Ukraine vers le Canada et d'ainsi soutenir l'activité économique en Ukraine
Avis de douanes 24-20 Déménagement du bureau de l'ASFC de Moncton, N.-B.
Pays évalués par l'ACIA pour l'exportation de produits et sous-produits d'origine animale vers le Canada. L'ACIA accepte les certificats d'exportation zoosanitaires pour les produits et sous-produits d'origine animale en provenance de ces pays
Modifications à la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés. L'objectif du Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlé est d'ajouter les technologies et l'équipement liés à l'informatique quantique et aux semiconducteurs identifiés au régime de contrôle des exportations du Canada (Avis aux exportateurs No. 1129)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Grève évitée à l'ASFC, les employés voteront sur un entente de principe. Le syndicat des employés des douanes a conclu une entente de principe avec le gouvernement fédéral le 11 juin
Les exportations de marchandises du G20 rebondissent au premier trimestre. L'OCDE indique que les exportations ont augmenté de 1.9% tandis que les importations ont reculé de 0.2%
Une opération globale de l'OMD entraîne la saisie de 45 millions d'articles illégaux. La majorité etaient de médicaments et de dispositifs médicaux illicites vendus en commerce électronique
L'ASFC émet une décision de dumping sur le fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 6.1% à 99.8% sont désormais exigibles
Tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine - Qingdao Geo Solar Co. Avis de révision des valeurs normales
TCCE Réexamen intermédiaire RD2023001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Le Tribunal a décidé de ne pas procéder au réexamen intermédiaire
ACIA: Fruits et légumes frais : tailles de contenants normalisées et exemptions ministérielles. Le SARI a été mis à jour pour refléter l'abolition des tailles de contenants normalisées pour les fruits et légumes frais
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Conclusion d'une entente de principe à l'ASFC évitant ainsi la grève. L'AFPC et le Syndicat des Douanes et de l'Immigration ont conclu une entente de principe avec le gouvernement fédéral
Suspension des moyens de pression à l'ASFC: la médiation se poursuit jusqu'au 12 juin. Les activités de grève qui devaient commencer à 16 heures (HE) le 7 juin ont été suspendues
Les employés de l'ASFC entreprendront des moyens de pression le 7 juin faute d'entente. Les entreprises et les voyageurs pourraient connaître des délais d'attente plus longs à la frontière
Le déficit commercial du Canada baisse à $1.0 milliard en avril. Les exportations ont augmenté de 2,6% tandis que les importations étaient en hausse de 1,1%
Affaires mondiales Canada lance une consultation sur l'accord PTPGP. Les parties intéressées peuvent donner leur avis sur le fonctionnement du PTPGP et les moyens d'améliorer l'accord
L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique. L'Avis de douanes 24-19 a comme but de fournir des renseignements au sujet du programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique (DEECMA) et de la période de soumission des demandes d'application de Profil d'entreprise pour la Partie 1
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis conclusion d'un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention
Barres d'armature pour béton de l'Algérie- Spa Tosyali Iron Steel Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
Le numéro d'établissement d'abattage est requis sur la déclaration d'importation pour les produits de viande en provenance des É.-U. L'agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) met en oeuvre une exigence pour tous les produits de viande en provenance des États-Unis
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Mai 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les employés de l'ASFC votent en faveur d'une grève. Les voyageurs et les entreprises pourraient connaître des délais d'attente plus longs à la frontière dès le 6 juin
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 11,1% en avril. L'Association du transport aérien international fait état d'un cinquième mois consécutif de croissance
Départ en force du transport de marchandises sur Voie Maritime du Saint-Laurent. Les volumes de céréales ont augmenté de 39 000 tonnes, la potasse était en hausse de 83 000 tonnes
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 4,5% en mars. Diminution des expéditions de minerais de fer et de charbon ainsi qu'une baisse des céréales
Philippines: Reconnaissance du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur. Ceci permet de certifier le bois traité à la chaleur à l'aide d'un certificat HT délivré par l'industrie au lieu d'un certificat phytosanitaire
Rappel : Exigences pour les matériaux d'emballage en bois dans les envois sortants du Canada. Plus de 80 pays exigent que les MEB importées soient conformes à la NIMP 15
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhongshan Beianjian Baby Products. Avis de révision des valeurs normales
Matelas de la Chine - Derucci International Holdings. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Modules et laminés photovoltaïques de la China - Ningbo Raytech. Avis de réexamen accéléré. Valeurs normales, prix à l'exportation et montant de subvention
Châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine - Dongguan CIMC Vehicle Co. Avis de révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC annonce la nouvelle date de lancement externe pour la GCRA. L'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des revenus entrera en vigueur le 21 octobre 2024
Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d'aluminium. Cette prise d'information sur les importations d'aluminium s'harmoniserait avec la collecte de renseignements sur les produits d'acier
Le Canada et le Pérou célèbrent le 15e anniversaire de leur Accord de libre-échange. Depuis 2009 le commerce bilatéral des marchandises entre les deux pays a plus que doublé
Le Canada mettra en uvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire. Le registre vise à surveiller les types et les volumes de produits en plastique fabriqués ou importés au Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les Membres de l'OMC s'efforcent d'améliorer la transparence des régimes de licences d'importation. Les Membres de l'OMC ont discuté des moyens d'améliorer la transparence des régimes de licences d'importation lors d'une réunion du Comité des licences d'importation
Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de quatre pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Réexamen du maintien des droits sur les modules muraux unitisés de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping / subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Résultat des consultations sur des changements au règlement sur la détermination de la valeur en douane. Au total, 335 personnes ont fait part de leurs commentaires, soit en tant que représentants d'une entreprise ou d'un organisme sectoriel, soit sous couvert d'anonymat
GCRA : Modifications de l'inscription et de la maintenance des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM). À compter du 13 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada n'inscrira plus de nouveaux comptes du Programme d'importations et d'exportations (RM) et n'acceptera plus de demandes de maintenance pour les comptes RM existants. Les partenaires de la chaîne commerciale sont tenus de s'adresser à l'ASFC pour toutes les questions relatives à leur compte RM
Consultation : Modifications proposées aux prix applicables à l'inspection des importations de poisson figurant dans l'Avis sur les prix de l'ACIA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la partie 16 Prix applicables à l'inspection de poisson de l'Avis sur les prix de l'ACIA concernant les droits d'inspection à l'importation
Le Canada autorise l'importation de viande de bSuf désossée et maturée à un pH contrôlé en provenance du Paraguay. L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a approuvé l'importation de viande de bSuf désossée et maturée à un pH contrôlé en provenance du Paraguay
Navires arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique - Directive ACIA D- 95-03 Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa) Avril 2024 (19ième révision)
ACIA - Options de gestion des risques phytosanitaires pour agrandir la zone réglementée pour la pyrale du buis au Canada .Ce document de gestion du risque (DGR) résume les résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire et présente le processus de gestion du risque pour les enjeux relevés
Produits d'oeufs transformés certificat négocié pour les importations en provenance de l'Ukraine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a négocié un certificat pour l'importation de produits d'Sufs transformés provenant de l'Ukraine
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les droits américains sur le bois d'oeuvre canadien sont incompatibles avec la loi des É.-U. selon un panel de l'ALÉNA. Le département américain du Commerce dispose de 90 jours pour réviser les droits sur la base des conclusions du panel de l'ALÉNA
Le dumping de fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Début d'enquêtes antidumping sur des barres d'armature pour béton de la Bulgarie, de la Thaïlande et des ÉAU. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Mémorandum D10-18-6 Contingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge. Le mémorandum a été mis à jour pour clarifier la législation et pour refléter les changements apportés aux coordonnées d'Affaires mondiales Canada
Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels. Le mémorandum a été modifié afin de modifier l'annexe et pour clarifier certaines sections
Le Canada autorise l'importation de produits de viande de canard cuite de la Thaïlande. L'agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) a approuvé l'importation de produits de viande de canard cuite en provenance de la Thaïlande
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Commerce international de marchandises du Canada : revue annuelle 2023. En 2023, la valeur des exportations annuelles de marchandises du Canada a diminué de 1,4 % pour se chiffrer à 768,2 milliards de dollars, tandis que celle des importations annuelles a crû de 1,4 % pour atteindre 770,2 milliards de dollars. Par conséquent, la balance commerciale de marchandises du Canada avec le monde est passée d'un surplus de 19,7 milliards de dollars en 2022 à un léger déficit de 1,9 milliard de dollars en 2023
Le syndicat des travailleurs de l'ASFC tient un vote de grève à l'échelle nationale. Le syndicat rejette les dernières offres présentées par l'employeur lors de la Commission de l'intérêt public
Statistique Canada annonce un déficit commercial de $2,3 milliards en mars. Les exportations de marchandises ont reculé de 5,3% alors que les importations diminuaient de 1,2%
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 10,3% en mars. L'Association du transport aérien international annonce un quatrième mois consécutif de croissance
Consultations sur les impact environnementaux et liés au genre d'un ALE Canada-Équateur. Ottawa sollicite les points de vue des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et de tous les Canadiens
GCRA : Le lancement pour les clients externes est reporté à octobre 2024. L'Avis de douanes 24-17 aborde les impacts potentiels du report du lancement externe du système de la GCRA sur les PCC et de fournit des informations sur ce à quoi il faut sattendre pendant la période menant à la nouvelle date de mise en Suvre du mois doctobre
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Tak International Trading (Tianjin). Conclusion de la révision des valeurs normales
Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025 et nouveaux avis aux importateurs pour les CT PTPGP pour les produits laitiers. Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025, débutant le 1er mai 2024 et ayant une date déchéance du 15 juin 2024
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers le Royaume-Uni. Les nouveaux modèles de certificats ne représentent aucun changement dans les exigences d'importation du RU, mais le format simplifié des certificats diffère des modèles de certificats actuels
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Avril 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'Arabie saoudite et les Philippines accepteront bientôt les carnets ATA. Les carnets ATA permettent l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes pour une durée maximale d'un an
Lancement d'une commission d'enquête sur les relations de travail dans les ports de la côte Ouest du Canada. La Commission rencontrera sous peu les intervenants examinera ainsi les propositions des parties concernées
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 4,0% en février. Statistique Canada indique que le tonnage total était bien au dessus de la moyenne quinquennale
Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur le protéines de pois de la Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Rappel: L'ASFC reporte la mise en oeuvre de la GCRA au mois d'octobre 2024. L'Agence des Services Frontaliers du Canada a annoncé le report au mois d'octobbre de la mise en oeuvre du GCRA
ACIA - Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations
Directive ACIA D- 99-06 Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation. Cette directive a été révisée
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La saison estivale du point d'entrée de Little Gold Creek est prolongée de quatre semaines. L'ASFC avise les voyageurs que le point d'entrée de Little Gold Creek ouvrira pour la saison estivale le vendredi 17 mai
La mise en oeuvre de la GCRA pour les partenaires de la chaîne commerciale remise au mois d'octobre 2024. L'Agence des Services Frontaliers du Canada a annoncé vendredi après-midi le report au mois d'octobbre de la mise en oeuvre du GCRA
Une nouvelle unité de surveillance de l'ASFC pour actualiser les mesures de recours commerciaux. Le budget prévoit 10,5 millions $ sur trois ans à l'ASFC pour créer une unité dédiée à la surveillance du marché
La réfection de la travée canadienne du pont des Mille-Îles débute le 22 avril. Ce projet nécessitera des opérations de contrôle de la circulation et des restrictions de voies
Le dumping d'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de révision des valeurs normales
Avis de douanes 24-16 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Kelowna, Colombie britannique)
Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac - Budget 2024. Le présent avis fournit des renseignements sur l'augmentation des taux du droit d'accise sur les produits du tabac annoncée dans le budget de 2024
Mises à jour de la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada et des orientations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments annonce des mises à jour à la demande de licence SAC et à un document d'orientation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert. L'Avis de douanes 24-14 a pour but de fournir des renseignements importants concernant la période de transfert qui s'étendra du 26 avril au 13 mai
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, mesures de transition. L'Avis de douanes 24-15 énonce les mesures de transition pour assurer la fluidité à la frontière et la présentation de la déclaration en détail et du paiement des droits en temps voulu après la mise en oeuvre de la GCRA le 13 mai 2024
Le commerce mondial des marchandises devrait reprendre progressivement cette année. Selon l'OMC la croissance du commerce mondial des marchandises devrait être de 2,6% en 2024
Les États-Unis signalent une augmentation des importations et exportations en février. Les exportations ont augmenté de US$5,8 milliards par rapport à janvier et les importations de US$7,1 milliard
La travée du pont Blue Water vers le Canada sera fermée jusqu'en octobre. La travée en direction des États-Unis sera utilisée dans les deux sens pendant les travaux de réfection
Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert. L'Avis de douanes 24-14 a pour but de fournir des renseignements importants concernant la période de transfert qui s'étendra du au
Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, mesures de transition. L'Avis de douanes 24-15 énonce les mesures de transition pour assurer la fluidité à la frontière et la présentation de la déclaration en détail et du paiement des droits en temps voulu après la mise en oeuvre de la GCRA le
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Anji Eurostile Furniture. Avis de révision des valeurs normales
Exportation de poissons et fruits de mer vers l'Union européenne - mise à jour du formulaire. Cette version du formulaire comprend un nouveau champ, "description(s) du produit sur l'étiquette(s)", qui obligera les demandeurs à identifier les produits à certifier sur la demande de certificat
Modifications des exigences d'importation pour les suppléments pour animaux de compagnie. Cet page web vous informer à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées le 24 juin 2024
Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires. Rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada atteint 1,4 milliard de dollars en février. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 5,8% tandis que les importations étaient en hausse de 4,6%
La demande mondiale de fret aérien toujours en hausse en février. L'Association du transport aérien international rapporte que demande mondiale de fret aérien a augmenté de 11,9%
L'ASFC at le CBP annoncent une hausse des frais d'adhésion au programme NEXUS. Les frais d'adhésion au programme NEXUS passeront de 50 $ US à 120 $ US à compter du 1er octobre 2024
Prolongation du réexamen des valeurs de pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois. La complexité et le caractère inédit des points soulevés par le réexamen retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Duc Thanh Co., Ltd. Avis de révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Dong Yang Steel. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Avis de douanes 24-14 Préparation de la mise en Suvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert
Avis de douanes 24-13 Modification de la définition d'arme à feu prohibée dans le Code criminel
Avis de douanes 24-12 Mesures administratives de la GCRA liées au Programme d'exonération des droits, au Programme de drawback des droits et aux importations commerciales temporaires en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00
Avis de douanes 24-11 Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er avril 2024
Avis de douanes 24-10 Fin des procédures électroniques temporaires pour les programmes commerciaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (COVID-19) Pilote RGT
Avis de douanes 24-09 Changement d'heures bureau commercial, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Saint-Jean, Nouveau-Brunswick (N.-B.)
Avis de douanes 24-08 Changement d'heures bureau commercial, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), St. John's, Terre-Neuve-Et-Labrador (T.-N.-L.)
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'Suvre Canada-États-Unis - Mars 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ONU entrevoit des signes encourageants pour le commerce mondial. La CNUCED indique que le commerce international est sur le point de rebondir en 2024
Le Canada contribue au fond de l'OMC pour stimuler les exportations de produits alimentaires sûrs des pays en développement. La contribution du Canada aidera à lancer des projets pilotes novateurs de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Changements aux augmentations des taux d'accise prévus sur certains produits les 1er avril. Le gouvernement plafonne l'ajustement des taux de droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni. L'Avis de douanes 24-07 confirme l'expiration des dispositions de règles d'origine spécifiques en vertu de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni
Sièges domestiques rembourrés originaires de la Chine et du Vietnam, et exportés des États-Unis - Wayfair. Avis de révision des valeurs normales afin d'établir les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud - Nexteel. Avis de révision des valeurs normales
Rajustement annuel des frais de service de l'ACIA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service annuellement selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) en vertu de la Loi sur les frais de service
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine reçoit la sanction royale. La nouvelle version de l'ALECU entrera en vigueur quand les deux pays auront complété leurs procédures législatives
Première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique. Lancé par les États-Unis le PAPE se veut un nouveau cadre de coopération pour les Amériques
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Royaume-Uni: Certification du bois scié de conifères produit sous les D-13-01 et D-07-02. En vigueur immédiatement, tous les produits de bois de conifères, incluant Thuja spp., devront être inspectés par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et accompagnés d'un certificat phytosanitaire s'ils sont destinés au R-U
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Statistique Canada annonce un excédent de la balance commerciale en janvier. Les importations de marchandises du Canada ont diminué de 3,8% en janvier et les exportations ont baissé de 1,7%
Le Baromètre de l'OMC prédit une modeste hausse du commerce mondial en 2024. Le commerce mondial des marchandises devrait afficher de modestes gains au premier trimestre après une faible performance en 2023
L'ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam. Le Tribunal déterminera si les importations de ces fils machine causent un dommage aux producteurs canadiens
Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 11 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2024
Publication du règlement habilitant la GCRA. La GCRA deviendra le système pour la perception des droits et des taxes applicables aux marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA entrera en vigueur le 13 mai
ACIA - Avis à l'industrie: Modifications des exigences d'importation pour les suppléments pour animaux de compagnie. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modernise et simplifie les exigences en matière d'importation de suppléments alimentaires pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux. Cet page web vous informer à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées le 24 juin 2024
Exportations des aliments génétiquement modifiés, biologiques et irradiés vers le Qatar. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a appris que le Qatar exige maintenant un Certificat de conformité pour les expéditions d'aliments génétiquement modifiés, biologique et irradiés
Des ministres canadiens préoccupés par la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage "Produit des États-Unis". Le Canada demeure préoccupé par toute mesure susceptible de perturber les chaînes d'approvisionnement fortement intégrées de la viande et du bétail en Amérique du Nord
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 18,4% en janvier. L'Association du transport aérien international rapporte des augmentations dans toutes les régions
L'OMC prolonge le moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques. La pratique consistant à ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques est prolongée jusqu'à la prochaine conférence ministérielle, ou jusqu'en mars 2026
Le Canada annonce de nouvelles interdictions aux importations de diamants russes. La mesure cible les importations indirectes de diamants russes d'un poids égal ou supérieur à 1 carat
Matelas de la Chine - Shenzhen Lantise Tech. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Tak International Trading (Tianjin). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Changements aux exigences des permis d'importation - peste porcine africaine. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le commerce de marchandises du G20 s'est stabilisé au 4e trimestre de 2023. L'OCDE indique que la reprise en Asie a été contrebalancée par un ralentissement en Europe et en Amérique
Neuf autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche. Légère augmentation des acceptations lors de la treizième Conférence ministérielle de l'organisme
Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2024. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac
Mise à jour de la bibliothèque des exigences d'exportation de l'UE - Poisson et fruits de mer. L'ACIA avise que la page Web de la bibliothèque des exigences d'exportation de l'Union européenne (UE) pour le poisson et les fruits de mer a été mise à jour
Nouveau rapport d'inspection pour les pommes de terre de table de l'Î.-P.-E. à destination des É.-U. Le nouveau rapport d'inspection démontrera que les pommes de terre ont été inspectés et trouvés exempts de symptômes de la galle verruqueuse et de sol et qu'ils répondent aux exigences de la source du champs et de la semence conformément à l'ordonnance fédérale américaine
Mise à jour des exigences de voyage pour les citoyens mexicains venant au Canada. Le Canada modifie ses exigences en matière de voyage pour les citoyens mexicains
La ministre Ng fera valoir les priorités commerciales du Canada à l'occasion de la 13e Conférence ministérielle à Abou Dhabi. La ministre Ng présidera également la réunion du Groupe d'Ottawa pour soutenir le programme de réforme de l'OMC et échangera avec ses homologues internationaux afin de promouvoir un commerce plus durable et inclusif pour toutes et tous
Secrétariat de L'ACEUM - Demande d'examen par un groupe spécial - Produits de bois d'Suvre résineux en provenance du Canada. United States International Trade Commission résultats définitifs sur le réexamen quinquennal des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone provenant de Chine. L'ordonnance concernant le dumping / subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le dumping de certains caissons pour puits de pétrole et de gaz de Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Le Canada exigera les renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier. Affaires mondiales Canada rendra la déclaration obligatoire à compter du 5 novembre 2024
L'ASFC mettra le système GCRA pleinement en oeuvre le 13 mai 2024. Les importateurs devraient être entièrement enregistrés à la GCRA (CARM) pour éviter les retards de dédouanement suite à la mise en oeuvre du 13 mai
Nouveau rapport d'inspection pour les pommes de terre de table de l'Î.-P.-E. à destination des É.-U. Le nouveau rapport d'inspection démontrera que les pommes de terre ont été inspectés et trouvés exempts de symptômes de la galle verruqueuse et de sol et qu'ils répondent aux exigences de la source du champs et de la semence conformément à l'ordonnance fédérale américaine
Mise à jour du nom taxonomique dans le SARI et le formulaire 5670 pour le turbot du Pacifique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et la demande de permis importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (formulaire CFIA/ACIA 5670) afin de mettre à jour le nom taxonomique du turbot du Pacifique
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La croissance économique mondiale se poursuivra, mais à un rythme modéré selon l'OCDE. Les Perspectives de l'OCDE prévoient une croissance du PIB mondial de 2.9% en 2024 et une légère amélioration à 3.0% en 2025
Quatre autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche. Ceci porte à 60 le nombre total de membres de l'organisation ayant formellement accepté l'accord
La CCI appelle l'OMC à prolonger le moratoire sur les droits de douane sur le commerce électronique. La pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques pourrait expirer fin mars 2024
Interdiction concernant l'importation d'excréments de chauve-souris. L'Avis de douanes 24-04 vise à rappeler que depuis 2014, il est interdit d'importer au Canada des excréments de chauve-souris sous quelque forme que ce soit (fumier pur traité et emballé, fumier pur non traité, engrais ou tout autre article contenant des ingrédients à base d'excréments de chauve-souris)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Une enquête de l'ASFC mène à des accusations criminelles pour des infractions liées aux armes à feu. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé, et leur interdiction est une priorité d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada
La balance commerciale de marchandises du Canada redevient déficitaire en décembre. Statistique Canada indique que les importations ont augmenté de 0,2% en décembre tandis que les exportations ont diminué de 1,9%
Les États-Unis pourraient augmenter les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce a annoncé les résultats préliminaires des cinquièmes examens administratifs
Les aciers pour emballages provenant du Canada ne nuisent pas à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. La décision s'applique aussi aux produits de la Chine, de l'Allemagne et de la République de Corée
L'accord Canada - Mexique sur le commerce des aliments biologiques est prolongé de 3 ans. L'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre les deux pays est entré en vigueur le 15 février 2023
Rappel final: Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux fins de l'importation d'aliments au Canada. Avis des douanes 24-03 À compter du 12 février 2024, la vérification de l'exigence de licence de SAC avant l'importation commencera pour les importations d'aliments manufacturés. Tous les importateurs d'aliments qui ont besoin d'une licence pour la SAC doivent inclure un numéro de licence pour la SAC valide dans leur déclaration d'importation
Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. Le Mémorandum D18-3-2 a été mis à jour
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Shenzhen Zhuangjia Wanchang. Avis de révision des valeurs normales
Rappel des exigences d'importation de produits de viande au Canada. Filigrane sur COIV pour les produits carnés importés des États-Unis
Lettre de garantie pour l'importation de boyaux transformés provenant des États-Unis. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a négocié une procédure intérimaire avec le Service de salubrité et d'inspection des aliments [Food Safety and Inspection Service]
Consultations publiques : Mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers et autres changements aux politiques d'administration dans le cadre du PTPGP. Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers ainsi que d'autres changements de politique administrative dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien bondit de 10.8% en décembre. L'IATA indique que la demande a connu une performance particulièrement solide au quatrième trimestre
L'ASFC a traité l'entrée 5 360 208 camions commerciaux au Canada en 2023. L'agence fédérale a également perçu plus de 39,3 milliards de dollars en droits et taxes
Exigences d'importation et de voyage pour les animaux. Le Canada a des exigences d'importation spécifiques en place pour éviter d'introduire des maladies animales
Mise en place permanente de la voie réservée aux voyages internes au point d'entrée de Cornwall afin d'améliorer l'expérience des voyageurs. Le projet pilote sur la voie réservée aux voyages internes a été conçu dans le cadre de l'Initiative de collaboration frontalière, un effort concerté de l'ASFC et du CMA visant à améliorer la vie quotidienne de tous ceux qui passent par le point d'entrée de Cornwall
Matelas de la Chine - Shenzhen Lantise Tech. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Avis à l'industrie : Présence d'allergènes du lait non déclarés dans des produits de chocolat. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié un avis à l'industrie pour rappeler aux fabricants et aux importateurs leur obligation de s'assurer que leurs produits de chocolat ne contiennent pas d'allergènes du lait non déclarés.
Avis aux exportateurs no.1108 - Exportation et courtage vers la Türkiye d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La ministre Ng fait valoir les priorités du Canada en matière de commerce multilatéral avec les partenaires du Groupe d'Ottawa. La directrice générale de l'OMC, Ngozi OkonjoIweala, a également participé à cette réunion au cours de laquelle les ministres ont discuté des solutions possibles qui pourraient être mises de l'avant à la 13e Conférence ministérielle de l'OMC, prévue en février 2024
La piraterie demeure une menace réelle pour les équipages de navires. Le BMI soulève des inquiétudes à la suite du premier détournement réussi au large de la Somalie depuis 2017
Le volume de fret des chemins de fer canadiens a légèrement augmenté en novembre. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 32,4 millions de tonnes en novembre
L'IATA estime que le fret aérien mondial devrait connaître une croissance positive en 2024. Le Moyen-Orient devrait connaître la plus forte hausse, à 12,3%, tandis que l'Afrique connaîtra une hausse plus modeste de 1,5%
Le dumping de tubes soudés de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Avis de cotisations rétroactives : Feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye et du Vietnam. L.'ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre décembre 2021 et novembre 2022 pourraient être nécessaires
Tubes structuraux en acier exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel. Avis de conclusion de réexamen accéléré
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour par l'ACIA
Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés. Publication et mise en Suvre de la version mise à jour de la directive de l'ACIA D-96-07
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles
Réexamen du maintien des droits sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays. L'ordonnance concernant le dumping pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le Canada conteste la décision des É.-U. de maintenir les droits sur le bois d'uvre canadien. Un groupe spécial binational de l'ACEUM devra déterminer si la dernière décision est conforme à la loi américaine
Les É.-U. imposent des droits antidumping sur les aciers pour emballages provenant du Canada. La décision s'applique aussi aux produits de la Chine, de l'Allemagne et de la République de Corée
AMC - Mises à jour de la page web sur les contingents tarifaires sous gestion de l'offre (CT). Les mises à jour ont pour but de limiter le nombre d'éléments non liés lors des recherches dans les tableaux filtrables
2023-2024 Blé, orge et produits dérivés, données dutilisation des contingents tarifaires.Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT) Période: 1er août 2023 au 31 juillet 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada en baisse à 1,6 milliard de dollars en novembre. Les importations ont augmenté de 1,9%, tandis que les exportations ont diminué de 0,6%
La demande mondiale de fret aérien en hausse de 8.3% en novembre. L'Association du transport aérien international annonce un quatrième mois consécutif de renforcement dee volumes
L'ouverture du nouveau pont Windsor-Détroit remise à l'automne 2025. La fin des travaux de construction du Pont international Gordie-Howe est prévue pour septembre 2025
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
Obligation de présenter une licence d'importation pour toute « nouvelle » importation d'armes de poing à autorisation restreinte. Avis de douanes 24-01 - Avis concernant l'obligation de présenter une licence d'importation d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour toute « nouvelle » importation d'armes de poing à autorisation restreinte
Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Avis de douanes 24-02 - Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros imposées par le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Dong Yang Steel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normale
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l'ASFC pour 2024. Interruptions informatiques et congés prévus en 2024 par l'Agence des services frontaliers du Canada
Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2024. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits. Le titulaire d'une marque de commerce peut soumettre un formulaire demande d'aide
Avis à l'industrie: Mise en place des frais de service pour la directive sur l'agrile du frêne. À compter du 12 janvier 2024, l'Agence canadienne d'inspection des aliments met en place des frais de service relatif à l'agrile du frêne
Directive ACIA D-03-08 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire). Entrée en vigueur : 12 janvier 2024
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis - Décembre 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
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