25 novembre 2024

Réexamen des droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en janvier 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement d'extrusions d'aluminium en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 avril 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 1er octobre 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-007

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration