3 juin 2025

Le Tribunal maintient les droits sur certains conteneurs thermoélectriques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance rendue en septembre 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

En décembre 2024 l'Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Suite à la décision du tribunal de maintenir son ordonnance, l'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-003