6 mai 2025

Réexamen des droits sur les pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en septembre 2020 pour décider si l'expiration de la dite ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 2 octobre 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 11 mars 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-001

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration