25 novembre 2024
L'ASFC ouvre une enquête anticontournement des châssis porte-conteneur
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre 2024, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l'égard du dumping et du subventionnement des châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine.
L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par un manufacturier canadien. Le plaignant allègue que le contournement survient lors de l'assemblage ou la finition des marchandises au Vietnam, par des procédés minimaux, avec des pièces ou composantes qui représentent une partie importante du coût total de production de ces marchandises et qui sont originaires ou exportées de la Chine.
L'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations contournent les conclusions du TCCE, et rendra une décision à cet égard dans les 180 jours suivant l'ouverture de l'enquête. Si l'ASFC conclut que des marchandises contournent les conclusions du Tribunal, l'ASFC notifiera le Tribunal et ce dernier modifiera ses conclusions afin que les droits antidumping ou compensateurs s'appliquent désormais aux marchandises en question.
Lien: Avis d'ouverture d'enquête anticontournement