28 novembre 2024

Le dumping de certain silicium métal de la Chine reprendrait en l'absence de droits

Le 24 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en août 2019, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Suite à la décision du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration des conclusions:

• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne et celui ci a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 30 avril 2025.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration