19 mars 2025

Le Tribunal maintient les droits sur les modules muraux unitisés de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance de juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés, avec ou sans remplissage, qui comprennent une ossature entièrement assemblée, avec ou sans fixations, des garnitures, des couvercles, des mécanismes d'ouverture de fenêtre, des joints d'étanchéité, des barres de transfert de charge, des pare-soleil et des assemblages d'ancrage, excluant les systèmes d'enveloppe de bâtiment non unitisés tels que les systèmes de murs-rideaux montés sur grille ou les systèmes de murs-rideaux à fixation par points, originaires ou exportés de la Chine.

En octobre 2024 l'Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal a donc maintenant conclu que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé, la dite ordonnance.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-001