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Nouvelles de l'industrie


29 janvier 2025

L'ASFC conclut le réexamen des engagements concernant tiges de pompage d'Argentine, du Brésil et du Mexique

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion ru réexamen des engagements offerts concernant certaines tiges de pompage par les parties exportatrices Metalmecanica SA d'Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.

Les engagements ont désormais été renouvelés pour une période n'excédant pas cinq ans. Par conséquent l'ASFC continuera de suspendre la perception des droits provisoires à l'égard des marchandises en cause et de suspendre l'enquête aussi longtemps que les engagements seront en vigueur.

En décembre 2019, à la suite d'une plainte d'un fabricant canadien, l'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur avaient déterminé que certaines tiges de pompage en provenance d'Argentine, du Brésil et du Mexique avaient fait l'objet de dumping et que le dumping avait causé un préjudice à la branche de production nationale.

Puis, en mars 2020, l'ASFC a accepté les engagements des parties exportatrices des pays nommés et a suspendu l'enquête. Dans une enquête en dumping, un engagement est un moyen par lequel un exportateur offre volontairement au président de l'ASFC d'accroître le prix de vente de ses marchandises afin d'éliminer la marge de dumping ou le dommage causé à la branche de production nationale.

Le réexamen des engagements avait été initié le 30 octobre 2024.

Avis de conclusion du réexamen des engagements

   


 

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