13 septembre 2024
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM
Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d'un avis indiquant qu'il contestera, au titre du chapitre 10 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d'oeuvre résineux du Canada.
Dans une déclaration en date du 9 septembre la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a dit:
"Aujourd'hui, le Canada a pris les mesures nécessaires pour entamer deux contestations judiciaires, en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de la décision du département du Commerce des États-Unis d'augmenter les droits sur le bois d'uvre résineux : l'une portant sur les droits antidumping américains et l'autre sur les droits compensateurs américains."
"Dans leurs derniers examens annuels des taux de droits imposés au bois d'uvre résineux, les États-Unis ont encore augmenté leurs droits injustes et inéquitables sur le bois d'uvre résineux canadien, ce qui nuit à l'industrie et à l'emploi au Canada et augmente les coûts du logement dans nos 2 pays."
"Le Canada a toujours contesté les décisions des États-Unis imposant des droits sur les produits canadiens de bois d'uvre résineux au titre de l'ACEUM et de l'ALENA et auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis."