7 décembre 2022

Le Parlement Allemand approuve l'accord commercial entre le Canada et l'UE

La chambre basse du Parlement de l'Allemagne, le Bundestag, a approuvé à la majorité la semaine dernière la ratification de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE).

L'Accord économique et commercial global (AECG) est provisoirement entré en vigueur il y a cinq ans, le 21 septembre 2017.

La plupart des parties économiquement importantes de l'accord - y compris les réductions tarifaires, les contingents, les engagements de service, les engagements d'admission temporaire et les obligations en matière de marchés publics - ont été appliquées.

L'accord entrera pleinement en vigueur lorsque tous les États membres de l'UE auront achevé le processus de ratification. À ce jour 17 des 27 pays de l'UE ont ratifié l'AECG. Le Canada a déjà ratifié l'AECG.