10 novembre 2022

Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2023

Les certificats d'origine généraux, qu'ils soient aux fins de l'ACEUM ou d'un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Seules les marchandises pour lesquelles un certificat valide est disponible peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange.

Si vous utilisez des certificats d'origine généraux veuillez vous assurer d'obtenir à temps les certificats renouvelés requis pour l'année 2023.