3 novembre 2022

Le Canada et l'Union européenne donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d'un accord de reconnaissance mutuelle avec la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD) de l'Union européenne (UE) pour honorer leurs programmes des négociants dignes de confiance respectifs.

Les participants au programme canadien des négociants dignes de confiance, Partenaires en protection (PEP), verront leurs marchandises traitées comme étant à faible risque et dédouanées plus rapidement par les douanes de l'UE, ce qui leur permettra d'économiser du temps et de l'argent à la frontière.

L'ASFC fera de même pour les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l'UE, qui sont désignés sous le nom de programme des opérateurs économiques agréés.

Cela permettra également à l'ASFC de concentrer ses ressources sur les secteurs à risque élevé ou inconnu et de protéger les Canadiens en empêchant la contrebande d'entrer au pays.

Le principal objectif d'un accord de reconnaissance est de renforcer la confiance et la sécurité dans la chaîne d'approvisionnement pour prévenir des activités criminelles, comme le vol et le chapardage de marchandises, et le trafic de contrebande. La reconnaissance mutuelle stimule également le commerce en simplifiant le traitement à la frontière pour les commerçants dignes de confiance certifiés.