23 septembre 2022

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 11 octobre

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2022-20232 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 11 octobre 2022.

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d'importation no 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2023.

La Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2022-2023, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires "au-dessus de l'engagement d'accès".

Par conséquent, à compter de 23h59 heure locale le 10 octobre 2022, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Il est à noter qu'une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, du Royaume-Uni ou de l'Europe continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.