15 septembre 2022

Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur des tôles d'acier de certains pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d'une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d'acier originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie , de l'Italie, du Japon et de la Corée du Sud.

Le 7 août 2020, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada avait prorogé la décision définitive de dumping à l'égard des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Corée du Sud avec la modification suivante : la clôture de l'enquête de dumping à l'égard des marchandises susmentionnées exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel Company.

À la suite de son réexamen, le Tribunal a prorogé les conclusions de menace de dommage à l'égard des marchandises susmentionnées, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company.

Cette enquête a été motivée par certaines recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.

Lien: TCCE Réexamen no NQ-2013-005RTôles d'acier au carbone laminées à chaud. Ordonnance rendue. Le Tribunal confirme ses conclusions de menace de dommage à l'égard des marchandises susmentionnées, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel