16 septembre 2022

Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de ses ordonnances rendues originalement en février 2007 (et renouvelées ou modifiées à quelques reprises depuis) concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du sud et de la Chine et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et/ou le subventionnement des marchandises susmentionnées causerait vraisemblablement un dommage à l'industries canadienne.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou compensateurs à l'égard de ces produits.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-003