31 août 2022

Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM

Le Canada a déposé un avis indiquant qu'il contestera, au titre du chapitre 10 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d'oeuvre résineux du Canada.

La décision du Canada de déposer ces contestations au titre du chapitre 10 de l'ACEUM a été prise en consultation avec les dirigeants des provinces, des territoires et des secteurs concernés.

Dans le cadre de la contestation des droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux au titre de l'ACEUM, des groupes spéciaux binationaux seront créés et chargés de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d'une manière conforme à la loi américaine.