17 juin 2022

Le Canada élimine pour un an les droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine

Le gouvernement du Canada avait annoncé en mai son intention de supprimer les droits de douane restants sur les marchandises en provenance d'Ukraine pour une période d'un an.

La suppression est maintenant entrée en vigueur et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes pour informer du décret de remise applicable aux marchandises originaires d'Ukraine qui est entré en vigueur le 9 juin 2022.

Les marchandises sont originaires d'Ukraine si leur dernier processus de production, autre qu'une opération minimale, a eu lieu en Ukraine. L'avis des douanes décrit les détails des exigences d'origine.

Le Décret de remise s'appliquera pour une période d'un an, à compter du 9 juin 2022.

Lien: Avis des douanes 22-12 Décret de remise pour les marchandises d'Ukraine