25 mai 2022

Le gouvernement du Canada établira un organe d'examen indépendant de l'ASFC

Le ministre canadien de la Sécurité publique a présenté un nouveau projet de loi pour établir la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP), un organe d'examen indépendant pour la Gendarmerie royale canadienne (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Cette commission remplacerait l'organisme d'examen existant de la GRC, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP). Pour l'ASFC, ce serait le premier forum d'examen indépendant et de traitement des plaintes sur le comportement de ses employés.

Le gouvernement propose d'investir 112,3 millions de dollars sur six ans pour cet organisme et 19,4 millions de dollars chaque année par la suite.