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Nouvelles de l'industrie


10 mai 2022

Projet pilote de documents numériques des É.-U. pour les d'exportation pour les véhicules d'occasion

L'importation de véhicules d'occasion au Canada en provenance des États-Unis peut être un processus compliqué avant même que les voitures ou les camions n'atteignent la frontière canadienne, car le U.S. Customs and Border Protection (CBP) doit vérifier les documents de chaque véhicule avant l'exportation.

Ce système d'exportation a été mis en place il y a de nombreuses années pour empêcher l'exportation de véhicules volés. Les agents doivent également vérifier le Centre national d'information sur la criminalité (NCIC) pour déterminer si le véhicule a été déclaré volé.

La documentation requise décrivant le véhicule, et le véhicule lui-même, doivent être présentés au CBP au moins 72 heures avant l'exportation, et dans le cas d'un véhicule exporté à un poste frontalier terrestre (par chemin de fer, autoroute), la documentation requise doit être soumise au moins 72 heures avant l'exportation, et le véhicule doit être présenté au moment de l'exportation.

Il y a peut-être un peu de lumière au bout de ce tunnel car le CBP lance un projet pilote pour que la documentation requise soit soumise par voie électronique (via le système d'imagerie documentaire).

Le CBP met en oeuvre ce projet pilote volontaire de système d'imagerie documentaire (DIS) afin d'accélérer et de moderniser le processus de soumission et d'examen des documents.

Au cours des exercices 2018-2020, il y a eu une moyenne annuelle de 1,4 million de véhicules automoteurs d'occasion exportés des États-Unis. En vertu des procédures d'exportation réglementaires en vigueur, la personne qui tente d'exporter un véhicule automoteur d'occasion doit présenter au CBP à la fois le véhicule et les documents papier spécifiés.

Ce processus papier affecte les ressources limitées en personnel du CBP dans les ports à trafic important, car il oblige le CBP à consacrer de nombreuses heures à l'examen des documents d'exportation de véhicules.

Les résultats du projet pilote aideront le CBP à analyser et à évaluer l'efficacité de l'utilisation du DIS ou d'une autre méthode pour collecter les documents d'exportation pour les véhicules automoteurs d'occasion. Lorsqu'une analyse et une évaluation suffisantes auront été menées, le CBP décidera s'il convient d'exiger la soumission électronique des documents de propriété à l'aide du DIS ou d'une autre méthode.

Le projet pilote durera environ deux ans.


 

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