20 avril 2022

L'OMC enregistre les procédures de licences d'importation des pays membres

Lors d'une réunion du Comité des procédures de licences d'importation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 8 avril 2022, les membres ont examiné 69 notifications et discuté de plusieurs préoccupations commerciales spécifiques concernant les régimes de licences d'importation.

Les membres de l'OMC sont tenus de notifier leurs réglementations en matière de licences d'importation et les modifications apportées à ces réglementations dans les 60 jours suivant leur publication.

Depuis la dernière réunion du Comité en octobre 2021, le Secrétariat de l'OMC avait reçu au total 71 notifications au titre de diverses dispositions de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.