30 mars 2022

Réexamen du maintien des droits sur les barres d'armature pour béton de plusieurs pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 pour déterminer si l'expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines barres d'armature crénelées pour béton originaires ou exportées du Bélarus, de Taiwan (à l'exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l'Espagne et, le cas échéant, si cela causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 26 août 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 2 février 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2021-006

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration