31 mars 2022
Des membres de l'OMC font pression pour entamer le processus de nomination à l'Organe d'appel
Lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 28 mars, un groupe important de membres a poursuivi ses efforts pour lancer le processus de pourvoi des postes vacants au sein de l'Organe d'appel de l'OMC, arguant que les retards continus étaient préjudiciables aux intérêts des membres et au système commercial multilatéral dans son ensemble.
Les États-Unis bloquent les processus de nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel, et les mandats des juges expirant après une période déterminée, l'Organe est maintenant à court de juges et est effectivement paralysé.
Le Mexique, s'exprimant au nom de 123 membres, a présenté pour la 52e fois la proposition du groupe visant à lancer les processus de sélection pour pourvoir les postes vacants à l'Organe d'appel. Le grand nombre de membres soumettant la proposition reflète une préoccupation commune concernant la situation actuelle au sein de l'Organe d'appel, qui affecte gravement l'ensemble du système de règlement des différends de l'OMC au détriment des meilleurs intérêts des membres, a déclaré le Mexique au nom du groupe.
Les États-Unis ont réaffirmé qu'ils n'étaient pas en mesure d'appuyer la décision proposée. Les États-Unis ont déclaré qu'ils estimaient que les membres de l'OMC devaient entreprendre une réforme fondamentale si le système de règlement des différends devait rester viable et crédible. Le système de règlement des différends peut et devrait mieux soutenir les fonctions de négociation et de surveillance de l'OMC, ont déclaré les États-Unis, ajoutant qu'ils attendaient avec intérêt de nouvelles discussions avec les Membres sur ces questions importantes.
Une vingtaine de délégations (dont l'UE pour ses 27 membres et le Nigéria pour le Groupe africain) ont pris la parole pour réitérer l'importance du système de règlement des différends à deux niveaux de l'OMC pour la stabilité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Plusieurs ont cité cette question comme la priorité absolue pour la réforme de l'organisation et ont déclaré que l'impasse persistante causait à la fois un préjudice commercial aux membres et un préjudice systémique au commerce multilatéral.