10 mars 2022

Réexamen des valeurs des certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de examen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), d'Inde, de l'Indonésie, de la Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et du Vietnam.

De plus, les résultats de ce réexamen serviront aussi à mettre à jour les valeurs normales de substitution de certain caissons sans soudure et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés de Chine.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping et/ou compensatoires à l'importation des marchandises en cause.

Les valeurs normales établies au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen.

Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales établies dans le cadre du présent réexamen seront imposées sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n'a pas encore été révisée au moment de la clôture du présent réexamen.

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen