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Nouvelles de l'industrie


9 mars 2022

Le Canada retire le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Russie et au Bélarus

Le gouvernement du Canada a annoncé le retrait du droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) pour les importations provenant de la Russie et du Bélarus.

Ottawa a ainsi émis le décret de retrait du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1), qui retire à ces pays le droit au traitement tarifaire NPF en vertu du Tarif des douanes.

Ce décret entraîne l'application du tarif général aux biens importés au Canada en provenance de la Russie ou du Bélarus. En vertu du tarif général, un taux tarifaire de 35 % sera dorénavant applicable à pratiquement toutes ces importations.

La Russie et le Bélarus deviendront, avec la Corée du Nord, les seuls pays dont les importations sont assujetties au tarif général.

Lien: Avis des douanes 22-02 Décret retirant le statut de Nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus

   


 

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