2 mars 2022

Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l'absence de droits

En septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Chine et du Japon, et le subventionnement de gros tubes de canalisation de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête pour déterminer si l'expiration des ordonnances (et le retrait des droits antidumping et/ou compensateurs) occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.

L'enquête est maintenant terminée et le président de l'Agence a rendu sa décision, selon laquelle l'expiration de l'ordonnance du Tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine et du Japon, et causera la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 3 août 2022.

Lien: ASFC Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration