10 novembre 2021

Validation des décisions anticipées sous la version 2022 du Tarif des douanes

Les modifications apportées au Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes seront reflétées dans le tarif douanier de la plupart des pays en 2022. Ceci comprend le Tarif des douanes du Canada.

Les changements pourraient affecter le classement, ou la détermination d'origine en vertu d'un accord de libre échange, de certaines marchandises pour lesquelles une décision des douanes a été émise par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L'Agence a publié un avis des douanes pour indiquer comment vérifier si des décisions sont touchées et, si nécessaire, comment demander la de validation d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire, d'une décision nationale des douanes en matière de classement tarifaire, et d'une décision anticipée ou décision nationale des douanes en matière d'origine.

Lien: Avis des douanes 21-20 Validation des décisions anticipées (DA) et des décisions nationales des douanes (DND) sous la version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes