11 novembre 2021

Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre de trois pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 pour déterminer si l'expiration de ces conclusions mènerait vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping à la poursuite ou la reprise du dumping de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis, de la République de Corée et de la Chine, et du subventionnement de ces marchandises en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 7 avril 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 14 septembre 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-003

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration