16 juillet 2021

Réexamen du maintien des droits sur les feuillards et tôles en acier de quatre pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en août 2016 qui imposaient des droits antidumping et/ou compensateurs aux importations de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de l'Inde et de l'Ukraine.

Le Tribunal déterminera si l'expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des feuillards et tôles en question, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 6 décembre 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 13 mai 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-001

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration