29 juin 2021

L'UE maintient les mesures de sauvegarde sur les importations d'acier

L'Union européenne (UE) a annoncé qu'elle prolongeait pour trois années supplémentaires la mesure de sauvegarde actuellement en vigueur sur les importations de certains produits sidérurgiques. La prolongation s'appliquera à partir du 1er juillet 2021. La mesure de sauvegarde initiale a été introduite en juillet 2018 pour protéger le marché de l'acier de l'UE contre la distorsion des échanges, à la suite de la décision des États-Unis d'imposer des droits sur les importations d'acier sur le marché américain. Les mesures américaines sont toujours en vigueur.

La mesure de sauvegarde prend la forme de contingents tarifaires ("CT") reflétant les flux commerciaux traditionnels en provenance de pays tiers, au-dessus desquels un droit de 25 % est perçu sur les importations. La Commission européenne a réexaminé le fonctionnement de la mesure à deux reprises - en octobre 2019 et en juillet 2020.

La décision de proroger la mesure de sauvegarde fait suite à une enquête demandée par 12 États membres de l'UE pour savoir si les conditions de prolongation sont remplies. Conformément aux exigences des règles de l'UE et de l'OMC, la Commission a constaté dans son enquête que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave causé à l'industrie sidérurgique de l'UE, et que l'industrie de l'UE s'adapte à la situation du marché en l'UE avec un niveau d'importation plus élevé.

Conformément aux règles de l'OMC, les quotas d'importation d'acier en franchise de droits seront également augmentés de 3 % par an. La Commission entamera également un réexamen si les États-Unis introduisent des changements importants dans leur mesure « article 232 » sur l'acier.