2 juillet 2021

Le Canada demande à l'OMC d'examiner les mesures de la Chine relatives aux graines de canola

Le Canada a présenté sa première demande d'établissement d'un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner deux séries de mesures affectant l'importation en Chine de graines de canola en provenance du Canada : les mesures suspendant l'importation de graines de canola de deux sociétés canadiennes; et des mesures appliquant des inspections renforcées aux importations de graines de canola en provenance d'autres entreprises canadiennes.

Le Canada a demandé des consultations avec la Chine sur la question en septembre 2019; Les consultations ont eu lieu le 28 octobre 2019 mais n'ont pas permis de régler le différend.

Le Canada affirme que la Chine allègue la détection répétée d'organismes de quarantaine dans les expéditions des deux sociétés canadiennes comme base des suspensions. Il note que le Canada est le seul pays à avoir imposé des suspensions et des procédures d'importation améliorées pour les graines de canola à ses exportateurs.