27 avril 2021

L'OMC annonces des progrès dans la mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges

Selon une mise à jour publiée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le taux actuel de mise en oeuvre des engagements de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) était de 70,1 pour cent pour l'ensemble des Membres de l'OMC au 22 avril.

Ventilé par niveau de développement, le taux actuel des engagements de mise en oeuvre équivaut à un taux de mise en oeuvre de 100% par les membres développés et de 61% parmi les membres en développement et les pays les moins avancés (PMA).

Conclu à la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali en 2013, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il énonce également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière.

L'AFE a innové pour les pays en développement et les pays les moins avancés dans la manière dont il sera mis en oeuvre. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en oeuvre l'Accord était directement liée à la capacité du pays à le faire.

L'application intégrale de l'Accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises d'un pays à l'autre, devrait permettre de réduire les coûts commerciaux de leurs membres de 14,3% en moyenne, les pays en développement et les pays les moins avancés ayant le plus à gagner, selon une étude réalisée en 2015 par des économistes de l'OMC. Il est également probable que l'AFE réduise de plus d'un jour et demi le temps nécessaire pour importer des marchandises et de près de deux jours pour les exporter, ce qui représente une réduction de 47% et 91% respectivement par rapport à la moyenne actuelle.