30 mars 2021

Réexamen du maintien des droits sur les caillebotis en acier de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en avril 2016 qui imposaient des droits antidumping et compensateurs aux importations de caillebotis en acier originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal déterminera si l'expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des caillebotis en cause, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 26 août 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 22 février 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2020-005

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration