5 juin 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. Réexamen des décisions définitives de dumping
Affaires mondiales Canada
- Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM. La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période de soumission des demandes pour 2 nouveaux seuils d'exportation de l'ACEUM, et ce, à compter du 3 juin 2020
- Bulletin SCEI - Contingent d'exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Modifications du Programme de laboratoires autorisés pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE). L'ACIA a élargi le programme afin que les exportateurs de grains canadiens disposent de plus d'options d'analyse pour introduire plus rapidement leurs produits sur le marché
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-001Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie
- Réexamen no NQ-2013-005R Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
- Réexamen no NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- Appel no AP-2019-004 Cool King Refrigeration Ltd. Classement de mélanges en poudre aromatisés utilisés dans la confection de crème glacée de type « gelato » et de pâtisseries
- Appel no AP-2018-029 Atlantic Owl (PAS) Limited Partnership. Classement tarifaire de deux robots sous-marins de type ROV