26 mai 2020

Réexamen du maintien des droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance de juillet 2015 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine est probable et si ceci causerait un dommage à l'industrie canadienne.

L'ordonnance du Tribunal avait imposé des droits antidumping et/ou compensatoires à ces marchandises provenant de la Chine.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 16 octobre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 25 mars 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: TCCE Expiration no LE-2020-001

Lien: ASFC - Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration