28 mai 2020

Nouvelles valeurs pour les fournitures tubulaires et les caissons pour puits de pétrole

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le 25 mai des réexamens des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

L'ASFC a aussi conclu un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines FTPP originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam.

Les réexamens ont été ouverts en septembre 2019 aux fins d'application continue par l'ASFC des conclusions et ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en cause.

Des valeurs normales et des prix à l'exportation spécifiques ont été déterminées, par pays, pour les exportateur participants et pour tous les autres exportateurs tel qu'indiqué dans l'Avis de conclusion de réexamens de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.