14 mai 2020
Certification d'origine des marchandises pour l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Les certificats d'origine pour les marchandises importées en vertu de la préférence tarifaire de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne seront pas valides pour les marchandises importées en vertu d'une préférence tarifaire du nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et il n'y aura pas de période de transition.
Contrairement au certificat d'origine de l'ALÉNA, la certification d'origine de l'ACEUM n'est pas un formulaire qui peut être rempli. Il est similaire dans un sens, en ce qu'il a des exigences de données très spécifiques qui doivent être fournies sur le document produit par une partie à la transaction. Comme c'est le cas pour le certificat de l'ALÉNA, le document pour l'ACEUM peut également être délivré pour une période spécifiée (Certificats d'origine généraux ou "blanket").
Avant de fournir un document de certification d'origine de l'ACEUM, il faut s'assurer que les marchandises répondent aux exigences des règles d'origine du nouvel accord. Pour de nombreuses marchandises, il n'y aura pas de différence entre les règles d'origine de l'ALENA et celles de l'ACEUM, mais cela doit être vérifié pour toute marchandise.
L'Agence des services frontaliers du Canada a une page Web qui donne des détails sur la façon de préparer une attestation d'origine valide pour les marchandises importées en vertu de l'ACEUM.
- Certification de l'origine des marchandises
De plus amples informations sur l'ACEUM sont disponibles sur le site Web de l'ASFC: Accord CanadaÉtats-UnisMexique : Ce que les importateurs doivent savoir
N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.