15 avril 2020

La déclaration électronique des exportations sera obligatoire à partir du 30 juin 2020

Tel qu'annoncé l'an dernier, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) éliminera la possibilité de déclarer les exportations sur un formulaire papier à compter du 30 juin 2020, et les exportateurs devront déclarer électroniquement.

Cette nouvelle exigence se combine avec la mise à la retraite du programme actuel de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) géré par Statistique Canada.

Un nouveau système, le Portail du Système canadien de déclaration des exportations, a été mis en place par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le nouveau portail a été conçu pour permettre aux exportateurs de soumettre électroniquement leurs déclarations d'exportation.

La Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 demeure aussi une option pour déclarer les exportations.