11 mars 2020
Obligations en vertu du des programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium
Affaires mondiales Canada a récemment fait parvenir un courriel aux courtiers en douane et aux importateurs rappelant les obligations en vertu des programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium.
- - - - - - - - - -
La Direction générale de la réglementation commerciale et des contrôles à l'exportation d'Affaires mondiales Canada s'occupe de l'administration des programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium. Ces programmes surveillent les données liées à l'importation des produits de l'acier et de l'aluminium conformément à la Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire, à la Licence générale d'importation no 81 - Produits en acier spécialisé et à la Licence générale d'importation no 83 - Produits d'aluminium.
D'après la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, les importateurs peuvent utiliser les licences générales d'importation no 80, no 81 et no 83 en vue d'importer des produits de l'acier ou de l'aluminium au Canada, sous réserve des conditions énoncées dans les licences. Celles-ci précisent notamment que toute personne qui importe des marchandises en vertu de ces licences doit conserver certains documents et dossiers, et les fournir à Affaires mondiales Canada dans les dix jours suivant la réception d'une demande. L'objectif de ces obligations est de faciliter la collecte de données sur les importations exactes en repérant toute erreur et en cernant la source des irrégularités.
La loi exige que les courtiers en douanes et les importateurs qui utilisent ces licences remplissent leurs formulaires de déclaration de douane en y inscrivant des renseignements vrais, complets et exacts, et envoient les renseignements demandés à Affaires mondiales Canada. Tout manquement à cet égard est susceptible d'aboutir à des poursuites en vertu des lois canadiennes. Ces exigences visent à rehausser la fiabilité des données et à réduire le fardeau lié à l'audit après dédouanement des licences délivrées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium, veuillez consulter l'Avis aux importateurs no 970 ou l'Avis aux importateurs no 969
- - - - - - - - - -