10 septembre 2026

Le Tribunal du commerce extérieur publie un rapport sur les importations de produits de légumes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a remis son rapport et ses recommandations au ministère des finances concernant l'importation de certains produits de légumes.

Le TCCE devait déterminer si certains produits de légumes sont importés au Canada en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave pour les producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.

Dans le cas des produits de légumes congelés, le Tribunal a conclu que les produits de légumes congelés importés des pays visés ne sont pas importés en quantité tellement accrue que leur importation cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale. Étant donné qu'une mesure de sauvegarde ne peut être appliquée que si un produit est importé en une telle quantité accrue, les circonstances n'ont pas donné lieu à une enquête plus approfondie ni à une recommandation de mesure corrective concernant les produits de légumes congelés.

Pour ce qui est des produits de légumes en conserve, le Tribunal a conclu que les produits de légumes en conserve importés des pays visés (à l'exception des marchandises originaires du Mexique, d'Israël ou d'un autre pays bénéficiaire de l'ALECI, du Chili, du Panama, du Pérou, de la Colombie et de la Corée) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale de dommage grave à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal recommande une mesure corrective sous la forme d'un contingent tarifaire sur les importations de produits de légumes en conserve en provenance des pays visés, autres que les marchandises originaires du Mexique, d'Israël ou d'un autre pays bénéficiaire de l'ALECI, du Chili, du Panama, du Pérou, de la Colombie et de la Corée, ou des pays dont les marchandises peuvent bénéficier du traitement du TPG.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déclaré que "Le gouvernement examinera (le rapport) en profondeur en vue de déterminer les mesures appropriées à prendre, conformément aux règles du commerce international, et annoncera sa décision en temps opportun."

"Pendant que le gouvernement examinera le rapport du TCCE, la surtaxe de 10 % sur les importations mondiales de légumes en conserve annoncée le 10 juin 2026 restera en vigueur, pendant un maximum de 200 jours ou jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par des mesures de sauvegarde définitives."

Lien: TCCE Enquête no GC-2025-001